Plans sociaux: Le projet de loi Macron veut faciliter les licenciements collectifs

TRAVAIL Pour sécuriser davantage les entreprises, le texte comporte plusieurs dispositions peu rassurantes pour les salariés...

Claire Planchard

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Le ministre français de l'Economie Emmanuel Macron à Tokyo le 25 novembre 2014

Le ministre français de l'Economie Emmanuel Macron à Tokyo le 25 novembre 2014 — Yoshikazu Tsuno AFP

«Aberrant». Philippe Louis le président de la CFTC, n’en revenait pas ce mardi en apprenant les nouvelles dispositions du projet de loi Macron sur l'activité visant à faciliter les plans sociaux.

«Coup de boutoir»

Selon les informations de l’AFP, plusieurs articles du projet qui doit être présenté le 10 décembre en Conseil des ministres prévoient en effet de modifier en profondeur les conditions entourant les licenciements collectifs en faveur des entreprises. Parmi eux figure notamment la possibilité pour l'employeur de fixer unilatéralement les critères d'ordre des licenciements, sans accord des syndicats.

Le projet stipule également que dans les entreprises en redressement ou liquidation, le plan social devra être proportionné «au regard des moyens dont dispose l'entreprise» et non plus du groupe auquel elle appartient. Enfin, lorsque le feu vert administratif instauré depuis la réforme de juillet 2013 est annulé pour «insuffisance de motivation», cette annulation sera «sans incidence sur la validité du licenciement et ne donne(ra) pas lieu au versement d'une indemnité à la charge de l'employeur», prévoit le texte.

«Nous n’étions pas du tout informés de ces mesures: je ne vois pas comment on peut ainsi modifier l’équilibre de l’accord sur la sécurisation de l’emploi conclu par les partenaires sociaux en 2013 sauf à annuler purement et simplement cet accord», a réagi le patron de la CFTC, qui dénonce un «coup de boutoir» totalement contraire au «dialogue social» pourtant prôné par le gouvernement.

Les syndicats «consultés» jeudi

Si ces articles sont passés relativement inaperçus, ils constituent pourtant une «grave remise en cause du droit du travail», a réagi pour sa part à l’AFP Judith Krivine, avocate de la CGT au sein du cabinet Dellien. Ces dispositions «visent à contrer des juridictions administratives qui ne seraient pas favorables aux entreprises» et y voit «un nouveau geste au Medef».

«Quand on sait comment les capitaux peuvent passer facilement d’un établissement à une entreprise et à un groupe, on imagine facilement combien il sera facile aux entreprises de prétendre ne plus rien avoir à verser aux salariés dans les négociations», souligne Philippe Louis.

Du côté des entreprises, Déborah David, juriste chez Jeantet Associés, a salué au contraire auprès de l’AFP des «dispositions très positives» permettant de «corriger les imperfections de la loi de sécurisation de l'emploi» et de «remettre les juridictions administratives sur le droit chemin»

Contacté par l’AFP, Bercy a tenté de temporiser arguant que le «but» est de «ne pas faire invalider des PSE entiers pour des motifs de pure forme d'une décision administrative extérieure à ce PSE». Les partenaires sociaux «seront consultés» sur les modifications jeudi, lors d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), précise-t-il.