Qu'est-ce que la privation de droits civiques?

DECRYPTAGE – La peine infligée à Jean-Paul Huchon le prive notamment de son droit de vote...

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La peine d'un an de privation de droits civiques infligée mardi au président PS de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon a notamment pour conséquence de le priver de son droit de vote et de son éligibilité.

M. Huchon a décidé de faire appel, ce qui suspend l'exécution du jugement de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, qui a privé M. Huchon pour un an "de tous les droits civiques et civils", en plus d'une condamnation à six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende.

L'interdiction du droit de vote ou l'inéligibilité impliquent l'interdiction de l'exercice de la fonction publique.

La privation concerne cinq droits: le droit de vote, l'éligibilité, le droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être expert devant une juridiction, de représenter ou d'assister une partie devant la justice, le droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations.

Enfin, on ne peut plus être être tuteur ou curateur, à l'exception de ses propres enfants dans certaines conditions.

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