Présidentielle: Plusieurs médias français et étrangers dans le collimateur de la justice pour avoir divulgué les résultats avant 20h

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Publié le 23 avril 2012.

JUSTICE - Le parquet a ouvert une enquête dimanche soir...

Alors que des enquêtes pénales visant plusieurs médias français et étrangers qui ont publié des estimations sur les résultats du premier tour avant l'heure légale ont été lancées dès dimanche soir, l’issue reste encore incertaine.

Contactés par 20 Minutes, le parquet et la Commission des sondages ne sont pas encore disposés à faire de commentaires, mais François Molins, le procureur de Paris, a estimé dimanche que tout média, même étranger, peut être poursuivi puisque la loi réprime la diffusion illicite de résultats par «tout moyen», même de l'étranger. Le magistrat a ainsi agi sur la base de «signalements de la commission des sondages».

#RadioLondres épargné

L'Agence France-Presse, deux médias belges dont les noms n'ont pas été divulgués, un média suisse également non désigné, un journaliste belge, un site Internet «a priori néo-zélandais» seront ainsi l'objet d'investigations. Des utilisateurs de Twitter seraient également dans le collimateur, d’après Le Point. La Commission des sondages aurait procédé à des captures d’écran. «En revanche, les tweets détournés sous la forme de Radio Londres échappent aux poursuites», ajoute l’hebdomadaire.

Dans le cas de l’AFP, si l’agence de presse a bien diffusé les estimations de résultats avant 20h à ses abonnés, et non au grand public, elle leur a bien précisé que «la diffusion de ces informations auprès du grand public est de la seule responsabilité des clients», explique Europe 1. Atlantico semble alors avoir été le seul site d’information à prendre le risque de briser «publiquement» l’embargo, peu avant 20h. Les médias étrangers, eux, espèrent tout de même encore «se réfugier derrière la liberté d'information figurant dans la Convention européenne des droits de l'homme», comme l'a souligné un magistrat contacté par la radio.

S’ils sont reconnus coupables, les contrevenants encourent jusqu'à 75.000 euros d'amende dans le cadre de cette loi qui interdit toute divulgation de résultats partiels, d'estimations ou de sondages avant la fermeture de tous les bureaux de vote, de façon à préserver la régularité du scrutin.

Corentin Chauvel avec Reuters
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