Présidentielle 2012: Le vote par procuration

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Publié le 23 août 2011.

ELECTION MODE D'EMPLOI - Si vous ne pouvez pas vous rendre vous-même aux urnes pour élire le président de la République, mandatez une personne de votre choix...

Pour l’élection présidentielle 2012, le premier tour du scrutin aura lieu le 22 avril, au milieu des vacances scolaires de Pâques. Si vous ne pouvez pas vous aller voter  dans votre commune d'inscription électorale le jour du scrutin, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur. Ce mandat est appelé procuration et est délivré gratuitement. Le choix de la personne qui vous représentera est libre mais celle-ci doit obligatoirement être inscrite dans la même commune que vous. Cette dernière ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. D’un point de vue technique l’électeur qui choisit est le «mandant» et celui qui va voter à sa place se nomme le «mandataire».

Qui peut demander une procuration?

Trois grands motifs peuvent justifier une procuration: absence en raison d’un handicap ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, absence en raison d'obligations de formation, de vacances ou absence parce que l’électeur est en détention provisoire.

Où et quand faire sa procuration?

L’endroit où faire établir sa procuration varie selon là où vous habitez. Il peut s’agir en France: du tribunal d’instance, du commissariat de police, de la brigade de gendarmerie. Si vous habitez à l’étranger, il faut aller au consulat ou à l’ambassade.

Une procuration peut être établie à tout moment jusqu’à la veille du scrutin. Néanmoins, il est conseillé aux électeurs de s’y prendre suffisamment tôt avant le vote pour que la procuration puisse être acheminée en mairie en temps et en heure.

Comment faire sa procuration?

Le demandeur doit se présenter personnellement dans le service compétent, se munir d’une pièce d’identité et d’une déclaration sur l’honneur précisant pourquoi il est dans l’incapacité d’aller voter. La procuration est ensuite envoyée à la mairie, le mandataire n’ayant pas de démarche à faire.

Durée de validité

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux). Toutefois, elle peut être délivrée pour une année à compter de sa date d'établissement, si l’électeur en fait la demande. Pour se faire, l'intéressé doit établir être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote. Une procuration peut être résiliée à tout moment, soit pour changer de «mandataire», soit pour aller voter soi-même.

Olivia Vignaud
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