Le palais de l'Elysée.
Le palais de l'Elysée. - NICOLAS MESSYASZ/SIPA

La menace terroriste qui pèse sur la campagne présidentielle est plus que jamais d’actualité alors que deux hommes suspectés de fomenter un attentat contre un candidat ont été arrêtés ce mardi à Marseille, à cinq jours du premier tour. Selon des sources proches de l’enquête, les individus projetaient de passer à l’acte cette semaine et des armes à feu et du matériel servant à la fabrication d’explosifs ont été retrouvés lors de perquisitions.

Les photos des deux suspects avaient été distribuées jeudi dernier aux services de sécurité de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron, tandis que l’entourage de François Fillon avait été prévenu de « risques avérés » d’attaques contre le candidat, selon plusieurs sources du parti Les Républicains. Autant d’éléments qui confirment que les candidats à la présidentielle sont des cibles potentielles pour les terroristes. Que se passerait-il s’il l’un des onze était blessé ou tué avant le scrutin ? 20 Minutes fait le point.

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Que se passe-t-il si un candidat décède ou est blessé avant le premier tour ?

Tout a été prévu, ou presque. Ainsi, l’article 7 de la Constitution stipule que « si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection ». Concrètement, le Conseil Constitutionnel est saisi, « vraisemblablement par le gouvernement, ou bien il s’auto-saisit », explique Michel Lascombes, professeur de droit constitutionnel Sciences-Po Lille, mais aussi « par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs », précise la loi. « Il décide ensuite le report de l’élection, dans un délai laissé à son appréciation ». C’est valable en cas de décès de n’importe lequel des onze candidats.

La situation est plus complexe et le terme « empêché » cité par la Constitution est un peu flou. « On parle là d’un empêchement extrêmement grave. Il faudrait que l’empêchement soit tel que le candidat soit dans l’impossibilité de faire campagne », estime Michel Lascombe. « S’il est légèrement blessé ou hospitalisé, je pense qu’il a plutôt intérêt à continuer sa campagne ». A nouveau, ces dispositions sont valables pour tous les candidats.

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Le premier tour serait donc reporté sur décision du Conseil Constitutionnel qui fixerait une nouvelle date pour le scrutin. Les candidats devraient-ils repartir à la chasse aux 500 parrainages ? De nouveaux candidats pourraient-ils se présenter ? « Cela ne s’est jamais produit, le Conseil serait libre de fixer la jurisprudence en la matière », répond le professeur de droit, qui estime que « les candidats qui ont leurs parrainages pourraient les conserver, mais que de nouveaux candidats pourraient se présenter s’ils les obtenaient. Mais le Conseil est libre de décider que tous les candidats doivent à nouveau rassembler les parrainages ».

Et si un des deux finalistes décède ou se blesse avant le second tour ?

« On recommencerait tout : il faudrait alors refaire le premier tour », répond Michel Lascombes. Les résultats du premier tour seraient caducs. En attendant, le président sortant resterait en fonction. « Son mandat serait prolongé le temps nécessaire à l’élection de son successeur ». François Hollande pourrait donc rester président de la République au-delà du 6 mai 2017, date de la fin de son mandat. « Il pourrait même se présenter à cette nouvelle élection », glisse le professeur de droit constitutionnel.

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Les Sages pourraient aussi décider de reporter les élections législatives prévues les 11 et 18 juin prochains, mais rien ne les y oblige. Elles pourraient donc avoir lieu avant la nouvelle élection présidentielle.

Et si un candidat décède ou se blesse après la fin officielle de la campagne ?

La campagne en vue du premier tour s’achève officiellement ce vendredi à minuit. Si un candidat est grièvement blessé entre samedi et dimanche, il ne serait donc pas techniquement empêché de faire campagne. « Le scrutin serait quand même reporté », répond Michel Lascombe.

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