Rapidité, «enquête à charge»... François Fillon fait-il vraiment l'objet d'un traitement judiciaire inéquitable?

PRESIDENTIELLE Le candidat LR a accusé la justice de mener une enquête «exclusivement à charge»…

Olivier Philippe-Viela

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François Fillon au salon de l'agriculture le 1er mars 2017 à Paris.

François Fillon au salon de l'agriculture le 1er mars 2017 à Paris. — Matthieu Alexandre/AP/SIPA

Au fur et a mesure de l’avancée de l’enquête préliminaire du parquet national financier sur François Fillon, le candidat LR à l’élection présidentielle a adapté son discours. Alors qu’il se félicitait au début de la polémique de l’avancée rapide de l’enquête et se donnait quinze jours pour prouver son innocence, le député de Paris trouve désormais que « l’Etat de droit a été systématiquement violé » au cours de l’enquête préliminaire.

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C’est ce qu’il a expliqué lors d’une conférence de presse organisée en urgence ce mercredi midi à son QG. Le matin même, il a annulé sa visite au salon de l’agriculture pour réunir ses troupes dans le XVe arrondissement de Paris. Il venait d’être informé par son conseil d’une convocation « le 15 mars par les juges d’instructions afin d’être mis en examen ». François Fillon a avancé plusieurs arguments montrant selon lui qu’il n’a « pas été traité comme un justiciable comme les autres ». 20 Minutes fait le point sur cette affirmation.

Une mise en examen aussi rapide n’est pas du tout sans précédent

« Il est sans exemple, dans une affaire de cette importance, qu’une convocation aux fins de mise en examen soit lancée quelques jours à peine après la désignation des juges, sans qu’ils aient pris connaissance du dossier ni procédé à des investigations supplémentaires », s’est défendu François Fillon.

Mercredi 25 janvier, le Parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête préliminaire sur des faits présumés de détournement de fonds publics, d’abus de biens sociaux et de recel, après la publication d’un article du Canard enchaîné.

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Vendredi 24 février, un mois plus tard, à l’issue de cette enquête, le PNF a décidé d’ouvrir une information judiciaire. Le dossier Fillon a donc été confié à trois juges d’instruction qui ont décidé, cinq jours plus tard, de convoquer l’ancien premier ministre en vue d’une mise en examen le 15 mars. Le processus judiciaire est-il bien plus « efficace » qu’habituellement, comme l’assure Fillon ?

« On sait depuis Jérôme Cahuzac qu’une information judiciaire peut déboucher très rapidement sur une mise en examen. Il y avait eu 14 jours de délai pour l’ancien ministre du Budget, contre 19 pour Fillon. Donc ce cas de figure n’est pas sans précédent », explique le politologue Olivier Ihl, auteur d’Une histoire de la représentation (Éditions du Croquant).

Les juges d’instruction peuvent très bien décider d’une mise en examen sans enquête supplémentaire

Le candidat LR estime que les juges d’instruction ont repris « une enquête menée dès le début exclusivement à charge. « Si les trois juges, après avoir examiné le dossier, contrairement à ce que dit François Fillon - ce qui est injurieux au passage -, prennent la décision de le mettre tout de suite en examen, c’est qu’il y a dans le dossier ce que le code de procédure pénale appelle des indices graves et concordants. Ce sont des juges d’instruction qui ont l’habitude, de la bouteille, qui suivent des affaires financières depuis longtemps », décrit Serge Portelli, ancien juge d’instruction, président de chambre à la Cour d’appel de Versailles et membre du Syndicat de la magistrature.

« Les juges d’instruction n’ont pas à procéder à une enquête supplémentaire, puisqu’ils envisagent une mise en examen sur la foi d’une enquête qui a déjà été diligentée par le PNF », ajoute le juriste Dominique Chagnollaud, spécialiste de droit constitutionnel.

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Le PNF pouvait tout à fait se saisir du dossier…

« Les arguments de droit, partagés par des grands professeurs de droit et par un ancien secrétaire général du conseil constitutionnel, ont été écartés d’un revers de la main », a avancé François Fillon au cours de son allocution mercredi. Il faisait notamment référence à un texte de Jean-Eric Schottl, qui a exercé au Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007, publié mi-février dans La Gazette du palais, sur « la compétence contestable du parquet national financier ».

Le 6 février, lors de sa conférence « transparence », Fillon avait déjà mis en cause la capacité du PNF à se saisir de ce type de dossier. L’institution avait réagi dans la journée en se déclarant compétente pour enquêter sur des soupçons de « détournements de fonds publics », le chef d’accusation contesté par la défense du candidat.

« Les arguments développés par la défense de François Fillon sur la compétence du parquet financier sont plus que faibles. Si effectivement quelques juristes ont essayé de défendre la position de Fillon, l’immense majorité a affirmé de manière claire que le PNF est tout à fait dans son droit, sans l’ombre d’un doute », tranche Serge Portelli. Et pour cause, « la compétence du PNF est très vaste », confirme Dominique Chagnollaud, y compris pour les détournements de fonds public, compétence partagée avec le parquet de Paris, qui a été informé.

…Et il pouvait le faire aussi vite

François Fillon s’est d’ailleurs étonné que « l’enquête préliminaire a été ouverte en quelques heures » par le PNF en janvier, preuve selon lui qu’il n’est pas traité en « justiciable comme les autres ». Sauf que « cette rapidité exceptionnelle est la raison d’être du parquet, créé en 2013 après l’affaire Cahuzac », rappelle Jean Garrigues, historien co-auteur d’Elysée Circus (éd. Tallandier). « Que la police, puis le parquet, puis les juges d’instruction aillent vite, qui s’en plaindrait ? », ironise Serge Portelli.

« Quand le parquet saisit trois juges pour ouvrir une information judiciaire et entrer dans une phase plus active, ce n’est que la mise en place d’un schéma à la fois classique et nouveau, dans le sens où les procédures ont changé entre-temps. Mais il n’y a pas d’emballement ou de précipitation », balaye Olivier Ihl, qui note qu’au passage, François Fillon est revenu sur sa promesse d’abandon en cas de mise en examen et a poursuivi sa stratégie de mise en cause de la justice et des médias.

« Une logique de trumpisation », selon le politologue, bien que « la thématique du complot et de l’acharnement des juges, on la retrouve tout au long de l’histoire des affaires politiques », précise Jean Garrigues. Pour Serge Portelli, l’accusation d’« assassinat politique » est mal passée : « François Fillon a dépassé les bornes. Si on parle d’assassinat, ou de tentative d’assassinat plutôt puisqu’il est toujours vivant aux dernières nouvelles, alors les assassins sont a priori les juges dans sa logique. J’ai rarement entendu des justiciables, même très en colère, traiter les juges d’assassins. L’entendre dans la bouche d’un ancien premier ministre candidat à l’élection présidentielle, je trouve cela consternant. »