Roland-Garros 2013: Simon-Federer (1-6, 6-4, 6-2, 2-6, 3-6) à revivre en live comme-à-la-maison

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Publié le 15 juin 2012.

VOS QUESTIONS - Pourquoi les ministres briguent-ils un poste de député? Le vote par Internet est-il sûr?...

Avant le deuxième tour des élections législatives ce dimanche 17 juin, vous étiez nombreux à soulever des interrogations quant à ce scrutin. Les journalistes de la rubrique politique de la rédaction de «20 Minutes» se sont penchés sur vos questions. Voici leurs éclairages. (Et la suite de leurs réponses par ici)

EnRoutePour2017: «577 députés: pourquoi un nombre impair?»

Lorsqu’elle est écrite en 1958, la Constitution de la Ve République ne fixe pas le nombre de députés. C’est pourquoi il varie en fonction des époques. Lors de la première législature, leur nombre est de 579. Puis ce total diminue, jusqu’à 482 dans les années 60, au fur et à mesure de la décolonisation (car les colonies envoyaient également des représentants à l’assemblée nationale).

Ensuite, avec  la croissance démographique, le nombre de sièges ne cessera d’augmenter, notamment avec l’instauration du scrutin proportionnel en 1986. Il est alors de 577 et n’a pas bougé depuis. La révision constitutionnelle de 2008 a fixé un plafond du nombre de députés à 577. 555 députés sont élus par les électeurs de métropole, et 22 députés représentent les départements et les territoires d'Outre-mer.

Le nombre impair s’explique par le fait qu’il faut qu’une majorité absolue (la moitié du nombre de députés + 1 personne)  puisse se dégager.

Lolojuju56: «Quelle est la procédure pour diminuer le nombre de députés?»


Il faudrait pour cela faire voter une révision constitutionnelle comme celle de 2008. Selon l’article 89 de la Constitution, «l'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement».

Elle est ensuite votée par les deux Chambres  puis adoptée après avoir été approuvée par référendum ou par le Parlement (Assemblée + Sénat) réuni en Congrès à condition que les 3/5e des parlementaires l’approuvent. Autant dire que sur le sujet de la diminution du nombre de députés, il faudrait mieux organiser un référendum si l’exécutif veut avoir une chance de la faire passer…

Liongrou: «Pourquoi les ministres briguent-ils un poste de député? Est-ce qu’ils sont à la fois ministres et députés une fois élus? Ou bien est-ce un suppléant qui siège à sa place durant le temps qu'il est ministre? Une fois qu’il n’est plus élu, retrouve-t-il son siège de député, et évince le suppléant?»

Les ministres ne sont pas obligés de briguer un poste de député. 10 des 35 membres du gouvernement ne se sont d’ailleurs pas présentés aux législatives. Les  autres avaient décidé de briguer ce mandat bien avant de savoir qu’ils allaient devenir ministres et ils ont décidé de se soumettre aux suffrages des électeurs. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a alors précisé la règle. «Il y a l'esprit de responsabilité, c'est-à-dire que tout ministre qui se présente aux élections législatives et qui ne sera pas élu ne pourra pas rester au gouvernement», a-t-il déclaré. Non inscrit dans la constitution, ce  principe n’est pas une nouveauté. Battu en juin 2007, Alain Juppé avait ainsi démissionné de son maroquin de ministre de l’Ecologie. C’est avant tout une question de légitimité par rapport au vote des électeurs. C’est la raison pour laquelle deux ministres, Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, qui se présentaient dans des circonscriptions très difficiles, ont préféré abandonner leur candidature. Un ministre élu député ne siège pas à l’Assemblée. Il ne démissionne pas de son mandat mais laisse son ou sa suppléante siéger à sa place. Histoire de pouvoir récupérer son siège en cas de coup dur au gouvernement. On ne sait jamais…

Powalsh: «Pourquoi les personnes à l'étranger ont-elles le droit de voter par Internet et pas les autres? Le vote par Internet n'est-il pas sujet à caution? Est-on sûr de ne pas pouvoir manipuler ces votes?»

Le vote par Internet des Français installés à l’étranger est une nouveauté, créée par la réforme constitutionnelle de 2008. C’est une possibilité de vote, parallèlement aux moyens classiques disponibles (bureaux de vote ouverts dans les consulats, vote par correspondance ou par procuration). Pour les autorités, le vote électronique «vise à faciliter l’exercice du droit de vote de nos compatriotes établis à l’étranger; le vote de nos compatriotes dont la résidence est très éloignée des bureaux de vote».
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s’est dite, dans une délibération datée de 2010, «réservée quant à l’utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politiques».
Le Parti pirate et des informaticiens ont soulevé plusieurs failles. La difficulté d’assurer le secret du vote et l’absence d’authentification de l’utilisateur sur le serveur utilisé sont les plus importantes. Tous les messages et les données ne sont pas entièrement chiffrés, et il n’y a pas de preuve que le vote qui est enregistré est bien celui de l’électeur.

C. La. , M.P, A-L.B , M.G
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