Quelles sont les relations entre le président de la République et le Conseil constitutionnel?

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Publié le 23 août 2011.

CONSTITUTION - A l'occasion de l'élection présidentielle, «20 Minutes» examine les pouvoirs du Président et ses relations avec les autres piliers des institutions...

Le président de la République nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel (CC) ainsi que son président. Il fait partie des autorités pouvant saisir la haute juridiction afin de vérifier la conformité d’une loi ou d’un traité à la Constitution.

De son côté, le Conseil constitutionnel proclame élu le chef de l’État et examine les réclamations éventuelles. Il intervient également dans des circonstances exceptionnelles. Quand le président de la République souhaite user de l’article 16 de la Constitution, qui lui accorde des pouvoirs exceptionnels, il doit consulter le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constate l’empêchement d’un Président

Au-delà de trente jours d’exercice de ces pouvoirs, le Conseil constitutionnel peut être saisi par les présidents des assemblées ou soixante parlementaires pour examiner si les conditions d’application de l’article 16 sont toujours réunies. Il peut aussi s’autosaisir au-delà de soixante jours.

Enfin, si le Président était empêché d’exercer ses fonctions, c’est au Conseil constitutionnel, saisi par le gouvernement, de constater cet empêchement.

Tout ancien chef de l’Etat est membre de droit du Conseil constitutionnel.

Alexandre Sulzer
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