Nicolas Sarkozy au Conseil constitutionnel en compagnie de Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Bernard debré, le 1er mars 2010.
Nicolas Sarkozy au Conseil constitutionnel en compagnie de Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Bernard debré, le 1er mars 2010. - CHARLES PLATIAU/AP/SIPA

Alexandre Sulzer

Le président de la République nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel (CC) ainsi que son président. Il fait partie des autorités pouvant saisir la haute juridiction afin de vérifier la conformité d’une loi ou d’un traité à la Constitution.

De son côté, le Conseil constitutionnel proclame élu le chef de l’État et examine les réclamations éventuelles. Il intervient également dans des circonstances exceptionnelles. Quand le président de la République souhaite user de l’article 16 de la Constitution, qui lui accorde des pouvoirs exceptionnels, il doit consulter le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constate l’empêchement d’un Président

Au-delà de trente jours d’exercice de ces pouvoirs, le Conseil constitutionnel peut être saisi par les présidents des assemblées ou soixante parlementaires pour examiner si les conditions d’application de l’article 16 sont toujours réunies. Il peut aussi s’autosaisir au-delà de soixante jours.

Enfin, si le Président était empêché d’exercer ses fonctions, c’est au Conseil constitutionnel, saisi par le gouvernement, de constater cet empêchement.

Tout ancien chef de l’Etat est membre de droit du Conseil constitutionnel.