Quelles sont les relations du président de la République avec la justice?

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Publié le 23 août 2011.

CONSTITUTION - A l'occasion de l'élection présidentielle, «20 Minutes» examine les pouvoirs du Président et ses relations avec les autres piliers des institutions...

En vertu de l’article 64 de la Constitution, le président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Mais depuis 2008, et pour mieux respecter le principe d’indépendance de la justice, il ne préside plus le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Il désigne deux des six personnalités qualifiées - qui n'appartiennent ni au Parlement, ni à l'ordre judiciaire, ni à l'ordre administratif – qui siègent dans les deux formations compétentes à l’égard des magistrats du siège et des magistrats du parquet. Jusqu’en 1993, le président de la République nommait tous les membres du CSM!

Le CSM émet des avis au chef de l’Etat sur l’indépendance de la justice, spontanément ou à la demande de celui-ci. Enfin, le président de la République dispose du droit de grâce «à titre individuel». Ce pardon présidentiel doit être contresigné par le chef du gouvernement et le garde des Sceaux.

A. S.
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