Quelles sont les relations entre le président de la République et le Parlement?

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Publié le 23 août 2011.

CONSTITUTION - A l'occasion de l'élection présidentielle, «20 Minutes» examine les pouvoirs du Président et ses relations avec les autres piliers des institutions...

La constitution organise la séparation des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif. Le président de la République ne peut donc pas participer aux séances du Parlement. Contrairement aux Etats-Unis où le Président s’adresse au Congrès une fois par an lors du discours sur l’état de l’union,  le chef de l’Etat français ne peut s’adresser aux députés et aux sénateurs que par un «droit de message». Ces messages sont lus par le président de chaque assemblée et aucun débat n’est possible.

 Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le président de la République peut prendre la parole devant les deux assemblées réunies en Congrès. Son discours peut alors être suivi d’un débat sans vote et une fois qu’il est parti.

Le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale

Toutefois, le régime présidentiel de la Ve République donne des prérogatives au chef de l’Etat. Il peut ainsi demander au Parlement d’effectuer une nouvelle délibération sur une loi adoptée ou sur certains articles. Une compétence rarement utilisée?

Il peut aussi saisir le Conseil constitutionnel sur une loi adoptée, décider de convoquer le Congrès pour ratifier une loi constitutionnelle et bien sûr, dissoudre, l’Assemblée nationale. Plusieurs fois utilisée, la dissolution la plus célèbre est celle décidée par Jacques Chirac en 1997.

De son côté, le Parlement dispose du pouvoir de destitution du président de la République, en cas de «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat». La formation du Parlement en Haute cour ne s’est jamais produite jusqu’alors dans l’histoire de la Ve République.

Alexandre Sulzer
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