Quels sont les pouvoirs et le rôle du président de la République?

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Publié le 4 juillet 2011.

CONSTITUTION - «20Minutes» fait le point sur les attributions du président de la République...

La Ve République est un régime présidentiel, le président de la République est donc le personnage central de l’Etat, «la clé de voute», selon Michel Debré, rédacteur de la Constitution votée en 1958. Elu pour cinq ans au suffrage universel, le président de la République ne peut pas briguer plus de deux mandats. Le président de la République veille notamment au respect du texte fondateur de la Ve République. C’est lui qui assure, par son arbitrage, le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat. Le chef de l’Etat est  le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités internationaux signés par la France, comme le stipulent l’article 5 de la Constitution.

Dans les textes (art.8), le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation de la lette de démission du gouvernement. C’est sur proposition du Premier ministre que le chef de l’Etat nomme les membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Dans la pratique, le chef de l’Etat décide de la composition du gouvernement au moins conjointement avec son Premier ministre. Et décide de leur renvoi de la même manière. C’est aussi le président de la République qui préside le Conseil des ministres, qui se retrouve – sauf exception – tous les mercredi matin à l’Elysée.

Dissolution, référendum, pouvoir de nomination

Du point de vue législatif, c’est le chef de l’Etat qui promulgue les lois, dans un délai de quinze jours après la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), avec le contreseing du Premier ministre. Même chose pour les signatures d’ordonnance et la convocation du Parlement en session extraordinaire.  

Le président de la République peut également dissoudre l’Assemblée nationale et convoquer de nouvelles élections au moment où il le souhaite. Seul Jacques Chirac, en 1997, a usé de ce pouvoir, avec une défaite sévère à la clé. Sur proposition du gouvernement ou des deux Assemblées, il peut également convoquer un référendum. Le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel.

Justice, défense et diplomatie

L’article 64 de la Constitution fait également du Président le «garant de l’indépendance judiciaire». Fonction remplie par le Conseil supérieur de la magistrature, dont il est président et dont il nomme, directement et indirectement les neuf membres.

Enfin, défense et affaires étrangère relèvent définitivement du champ de compétence du président de la République. La Constitution fait aussi du Président de la République le chef des armées.  Il décide également de la nomination des ambassadeurs français ainsi et les ambassadeurs étrangers sont «accrédités» auprès de lui. Outre ce pouvoir, le chef de l’Etat nomme également les personnes occupant les emplois civils et militaires de l’Etat, tels que les préfets, les conseillers d’Etat, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les conseillers maîtres à la Cour des Comptes, etc. Un dernier pouvoir qu’il partage avec le chef du gouvernement ou après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

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