Notre-Dame-des-Landes: Bruxelles classe sans suite la procédure d'infraction contre la France

JUSTICE Cette décision donne le feu vert à la France pour le début du chantier...

Manon Aublanc avec AFP

— 

Un rassemblement d'opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes devant le Parlement de Bretagne à Rennes, en janvier 2015.

Un rassemblement d'opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes devant le Parlement de Bretagne à Rennes, en janvier 2015. — C. Allain / APEI / 20 Minutes

La Commission européenne a classé sans suite ce jeudi la procédure d’infraction ouverte en 2014 contre la France sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), donnant ainsi son feu vert au lancement de la construction de l’infrastructure, a-t-on appris de sources concordantes.

>> A lire aussi : Des expropriés assignent Vinci et l'Etat pour récupérer leurs terres

« La Commission a décidé de clôturer la procédure car les autorités françaises ont répondu aux demandes de la Commission de manière satisfaisante », a indiqué à l’AFP Enrico Brivio, porte-parole pour l’Environnement de la Commission européenne.

L’inauguration était initialement prévue en 2017

Bruxelles avait envoyé le 16 avril 2014 une lettre de mise en demeure aux autorités françaises pour non-respect de la réglementation européenne, première étape de cette procédure d’infraction. La Commission reprochait à la France de n’avoir mené, lors de la procédure d’autorisation, aucune évaluation des impacts cumulés des infrastructures du projet d’aéroport, de l’aérogare elle-même mais aussi de ses dessertes routières notamment, sur l’environnement. La France avait régularisé cette infraction près de trois ans plus tard, en envoyant début février à Bruxelles une note présentant son évaluation environnementale globale du projet, réalisée lors de la révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot) du pôle métropolitain de Nantes/Saint-Nazaire.

>> A lire aussi : La justice administrative valide les travaux de l'aéroport

Le gouvernement de Bernard Cazeneuve avait abandonné le 9 décembre dernier son objectif d’une évacuation à l’automne de la « ZAD » de Notre-Dame-des-Landes, la zone dédiée à la construction de l’aéroport occupée par plusieurs centaines d’opposants, estimant que cette opération n’était pas possible tant que le contentieux avec Bruxelles n’était pas réglé. Le Syndicat mixte aéroportuaire (SMA), qui regroupe 20 collectivités des Pays de la Loire et de Bretagne investies dans le projet d’aéroport, et dont six le financent, « se réjouit de cette décision qui permettra au prochain gouvernement de faire évacuer la zone pour enfin démarrer le chantier », a-t-il réagi dans un communiqué. Déclaré d’utilité publique en février 2008, le transfert de l’actuel aéroport nantais à une vingtaine de kilomètres plus au nord, à Notre-Dame-des-Landes, est au point mort depuis plusieurs années, en raison d’une forte opposition juridique doublée d’une occupation sur le terrain. L’inauguration de la nouvelle infrastructure était initialement prévue en 2017.