A quand la class action en France?

JUSTICE La Commission européenne propose d'imposer la class action, l'action de groupe pour les consommateurs, à tous les Etats membres. Les Français sont pour...

Aurélie Blondel

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Nicolas Sarkozy l'a promise à plusieurs reprises, mais c'est finalement par l'Europe que l'action de groupe pourrait arriver en France. Principe de la class action, très utilisée aux Etats-Unis: des consommateurs demandent ensemble réparation pour un même préjudice causé par un professionnel – pas besoin d'engager chacun une action en justice. Les Français seraient 73% à approuver cette procédure.

«En France, par exemple, les trois principaux opérateurs mobiles s'étaient entendus sur les prix. Ils ont été condamnés, mais les consommateurs n'ont jamais été remboursés de ce qu'ils ont payé en trop. Certes ils avaient le droit de réclamer, mais individuellement, pour de petits montants, on engage rarement une action en justice», explique Marine Thomassin, du Beuc, le Bureau européen des unions de consommateurs. Avec l'action de groupe, une association de consommateurs aurait pu demander en leur nom un dédommagement.

Ce que propose la Commission

L'action de groupe existe déjà dans plusieurs pays de l'UE, mais la Commission prépare une directive qui l'autorisera partout pour un domaine précis: quand la libre concurrence est entravée ou quand les entreprises abusent d'une position dominante. Cette directive s'appliquerait par exemple si les opérateurs mobiles s'entendaient encore sur les prix.

On ne sait pas encore quand la Commission proposera cette directive. «Il est dommage que le gouvernement français semble se servir de l'initiative de l'UE pour ne pas agir», regrette Cédric Musso, de l'UFC-Que Choisir.
 
Ce que veulent les associations

Pour Cédric Musso, le but étant «d'indemniser le plus de victimes possible et de dissuader les professionnels», il faut que les associations de consommateurs puissent mener une action de groupe au nom de toutes les victimes, et pas seulement au nom de celles qui se font connaître avant le jugement. Les consommateurs doivent, comme aux Etats-Unis, disposer d'un laps de temps après la décision de justice pour réclamer leur dû. Toutefois, selon La Tribune, la Commission pencherait pour une option moins favorable au consommateur, qui devrait se faire connaître avant la fin de la procédure.

 «Après cette directive, nous nous battrons pour que l'action de groupe soit autorisée dans d'autres domaines que la concurrence», ajoute Marine Thomassin. Exemple: quand un grand nombre de consommateur achète un même produit défectueux, comme ça a été le cas dans l'affaire des sofas urticants de Conforama.
 
Dérives à l'américaine?

Pour Marine Thomassin, l'action de groupe à l'européenne ne connaîtra pas les dérives de la class action américaine. Notamment parce que les sommes réclamées aux entreprises ne seront pas si élevées qu'outre-Atlantique. Il s'agirait ici simplement de rembourser à chacun ce qui lui est dû, et non d'infliger en plus une amende punitive à l'industriel.
 

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