Contrôle des chômeurs: Peu de sanctions et une «remobilisation», selon Pôle emploi

CHOMAGE Au bout de deux ans, 269.000 contrôles ont été effectués et ont conduit à 14 % de sanctions…

20 Minutes avec AFP

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Un Pole Emploi à Marseille, en PACA.

Un Pole Emploi à Marseille, en PACA. — MickaÎl Penverne / 20 Minutes

Sujet sensible et polémique, le contrôle des chômeurs, que l’exécutif entend renforcer, a un effet « remobilisateur » et conduit finalement à peu de sanctions des demandeurs d’emploi, selon Pôle emploi​.

L’opérateur public a donné ce mercredi un premier bilan du contrôle tel qu’il le pratique depuis novembre 2015, c’est-à-dire avec des équipes spécialement dédiées et distinctes de celles qui conseillent et accompagnent les chômeurs pour retrouver un travail.

près de 86 % des demandeurs d’emploi « redynamisés »

Résultat au bout de deux ans : 269.000 contrôles effectués, soit 12.000 en moyenne par mois, et 14% de sanctions. Pôle emploi considère du coup que 86 % des demandeurs d’emploi sont « redynamisés » après l’intervention de ses quelque 215 contrôleurs. Des chiffres plus détaillés seront publiés au premier trimestre 2018, a précisé l’opérateur.

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Difficile de procéder à des comparaisons puisqu’auparavant, le contrôle était effectué par les conseillers eux-mêmes. Une expérimentation avait été menée dans trois régions en 2013 et 2014, avant la généralisation en 2015.

Certains peuvent être « démotivés »

Pour David Vallaperta, élu CFDT à Pôle emploi, l’idée de départ était « d’identifier les décrocheurs » et de « distinguer accompagnement et contrôle ». « Le bilan tend à confirmer ces deux aspects », a-t-il expliqué à l’AFP. Comment sont décidés les contrôles ? La plus grande partie (60 %) est ciblée, tandis qu’un peu plus d’un tiers (34 %) a lieu par tirage au sort. Une petite part (6 %) fait suite au signalement d’un conseiller.

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« Dans la très grande majorité, les demandeurs d’emploi ne sont pas des personnes qui détournent le système, mais ils peuvent à un moment être démotivés », explique David Vallaperta, qui juge important que des contrôles aléatoires persistent pour ne pas instituer des « ciblages pour raisons financières ». « Près d’un inscrit sur deux à Pôle emploi » n’est pas indemnisé, rappelle-t-il.

Les équipes de contrôles multipliées par cinq

Ces chiffres, qui avaient officieusement déjà fuité dans la presse, vont en tout cas alimenter le débat public en cette période de réformes sociales. Emmanuel Macron a en effet prévu dans sa campagne de multiplier les équipes de contrôle par cinq, en les faisant passer à un millier.

Il s’agit d’une contrepartie à la réforme de l’assurance chômage qui doit s’ouvrir aux démissionnaires et aux indépendants en 2018: extension des bénéficiaires mais renforcement du contrôle. Le président de la République a expliqué au cours d’une émission télévisée viser les « multirécidivistes du refus ». Si un renforcement du contrôle était décidé, il le serait lors de la convention tripartite - Etat, Unédic, Pôle emploi - dont les négociations débuteront l’été prochain.