Le gouvernement voudrait assouplir les modalités des plans sociaux

TRAVAIL Le gouvernement envisagerait notamment de permettre à toutes les entreprises la possibilité de faire un plan social dans le cadre d’une cession d’activité...

20 Minutes avec AFP

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Un employé de l'usine Goodyear à Amiens, le 5 décembre 2013

Un employé de l'usine Goodyear à Amiens, le 5 décembre 2013 — Denis Charlet AFP

Que prépare le gouvernement en matière de licenciement ? Selon le magazine Alternatives économiques, qui cite ce vendredi des « préprojets d’ordonnances » l'exécutif envisagerait d’assouplir les modalités des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et d’étendre à toutes les entreprises la possibilité de faire un plan social dans le cadre d’une cession d’activité.

Aujourd’hui, les entreprises d’au moins 50 salariés qui licencient plus de 10 salariés sur une période de 30 jours sont obligées d’enclencher un plan de sauvegarde de l’emploi, ce qui implique un plan de reclassement des salariés licenciés.

Un nouveau seuil de déclenchement d’un PSE ?

Selon le magazine, le ministère du Travail compte faire passer le seuil de déclenchement d’un PSE « à 30 salariés sur une période de 30 jours ».

Autre possibilité : « fixer ce seuil de manière relative, en fonction de la taille de l’entreprise (un pourcentage des effectifs), comme c’est le cas dans d’autres pays européens ».

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Concernant les transferts d’activité, la loi El Khomri permet déjà à une entreprise de plus de 1.000 salariés, lorsqu’elle risque de fermer un site et qu’un repreneur se montre intéressé, de procéder à un plan social en amont de la reprise de son activité.

« Cette limite de 1.000 salariés et plus serait supprimée » et la possibilité serait donc offerte à toutes les entreprises de plus de 50 salariés, selon Alternatives économiques.

Les licenciements économiques réformés

Le gouvernement compterait également réformer les licenciements économiques, en « limitant le périmètre d’appréciation des difficultés économiques (d’une multinationale) au seul plan national ».

Cette mesure, qui figurait dans le projet de loi El Khomri avant d’être retirée, était très décriée par les syndicats, qui craignaient que des groupes organisent artificiellement des déficits en France pour pouvoir licencier.

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« Pour éviter ce travers », le texte prévoit que de tels licenciements soient « considérés comme sans cause réelle et sérieuse » dès lors qu’une entreprise « aurait organisé le transfert de la trésorerie d’une filiale française vers une autre filiale ou qu’elle aurait opté pour des choix stratégiques conduisant à l’insolvabilité de la filiale française ».

Enfin, du côté des protections, le ministère envisagerait « d’améliorer l’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique hors PSE, sans toutefois en préciser les modalités », selon le magazine.

« On ne commente pas tout ce qui va sortir dans la presse alors même qu’on est en train de discuter et de concerter avec les partenaires sociaux », a réagi le ministère du Travail, interrogé par l’AFP.