La négociation sur l'emploi lancée sur de bons rails

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Publié le 7 septembre 2012.

SOCIAL - Le ministre du Travail Michel Sapin a adressé vendredi son document d'orientation aux partenaires sociaux...

Calendrier, méthode, thèmes de négociation: c’est un programme ambitieux que présente le document adressé vendredi aux organisations syndicales et patronales.

Le premier défi: faire vite, car il y a urgence face à la montée interrompue du chômage depuis plus de 15 mois. L’échéance initialement fixée par la Conférence sociale était mars 2013, mais «compte-tenu de la gravité de la situation de l’emploi», le gouvernement propose de tout mettre en œuvre pour trouver un accord avant la fin de l’année 2012.

A la recherche d’un accord «gagnant-gagnant»

Deuxième enjeu crucial: tenter de répondre aux préoccupations de chacun, patronat comme syndicat, c'est-à-dire de «concilier la protection et l'accompagnement des salariés» et «les marges d'adaptation des entreprises pour développer ou préserver l'activité et l'emploi».

«Entre ‘déréglementation’et 'sur-réglementation', il y a une voie : celle du dialogue social. A la condition qu'il soit loyal, confiant, transparent, apaisé et qu'il permettre ainsi l'équilibre 'gagnant-gagnant' des accords», lit-on dans le document..

Un premier objectif qui semble partiellement atteint, puisque le Medef comme la CFDT ont faire par vendredi de leur satisfaction sur problématiques retenues dans le texte du ministère du Travail.

Quatre thèmes et plusieurs sujets brûlants

Au total, quatre thèmes devront figurer dans le futur accord : «lutter contre la précarité sur le marché du travail», «progresser dans l'anticipation des évolutions de l'activité, de l'emploi et des compétences», «améliorer les dispositifs de maintien de l'emploi face aux aléas conjoncturels» et «améliorer les procédures de licenciements collectifs».

En matière de contrat de travail, le rapprochement des contrats de travail à durée indéterminée et déterminée est clairement exclu. Parmi les axes de travail, le ministre souhaite au contraire «trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d’embauche». Mais les demandes du patronat, notamment sur la sécurisation des procédures de licenciements collectifs, ont été entendues

La délicate question des accords «compétitivité-emploi», qui visent à permettre aux entreprises d'adapter le temps de travail à leur activité économique, est aussi abordée, sans être citée. Ceci doit se faire notamment en «améliorant et unifiant les dispositifs d'activité partielle», explique le document.

Autre sujet brûlant au programme: «trouver une réponse aux situations dans lesquelles une entreprise qui envisage de fermer un site refuserait de considérer favorablement l’offre valable d’un repreneur assurant la pérennité de tout ou partie des emplois». Sur ce point, le gouvernement ne cache pas son intention de proposer une modification de la loi. Mais il ne souhaite brusquer personne. «A défaut d’une intégration dans leur accord, les partenaires sociaux sont invités à faire connaître leur(s) position(s) et proposition(s), en particulier concernant l’articulation avec le reste de la procédure de licenciement économique», précise le document. Concertation, toujours.

Claire Planchard (avec Reuters)
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