François Hollande devant la Cour des comptes le 7 septembre 2012.
François Hollande devant la Cour des comptes le 7 septembre 2012. - Pierre Verdy/Pool/AFP

Claire Planchard

Le ton était ferme, le propos solennel. Pour son discours très attendu devant les sages de la rue Cambon, à trois semaines de la présentation du projet de loi de finances 2013, le chef de l’Etat s’est montré inflexible: «Je confirme l'engagement pris par la France de ramener le déficit à 3% fin 2013», a-t-il lancé.


François hollande - Déficits : la France vise... par publicsenat

«L’effort budgétaire le plus important depuis trente ans»

Ce redressement des comptes publics se fera au prix de «l’effort budgétaire le plus important depuis trente ans» a reconnu le chef de l’Etat. Un effort structurel estimé à plus de 30 milliards d'euros en termes de baisse des dépenses et de hausse des recettes, conformément à l’évaluation publiée début juillet par la Cour des comptes dans son audit.

Face aux critiques sur l’hypothèse de croissance jugée trop optimiste retenue par le gouvernement, François Hollande n’a pas dévié non plus: «Le ralentissement économique rend plus ardu le remplissement de cet objectif mais aussi encore plus nécessaire la réussite de cette exercice», a-t-il reconnu, soulignant que le projet de loi de finances 2023 avait pris en compte la dégradation de la conjoncture.

Pass de hausse généralisée de l'impôt sur le revenu

Pour y parvenir, le chef de l’Etat a promis que «l’effort serait justement partagé». François Hollande a ainsi  confirmé que la vaste réforme fiscale annoncée pendant la campagne serait bien menée dès 2013 pour «harmoniser la fiscalité et du travail et du capital» et rééquilibrer l’imposition en faveur des petites et moyennes entreprises et des entreprises les plus modestes, le gouvernement se refusant «à une augmentation générale et indifférenciée des impôts sur les ménages, qui dégraderait leur pouvoir d'achat».

Le chef de l’Etat a par ailleurs réaffirmé que la maitrise des finances publiques serait au cœur de la politique de son quinquennat. «Je prends l'engagement devant les Français que les dépenses hors charge de la dette et des pensions seront stabilisées en valeur ce qui permettra des économies de plus de 10 milliards d'euros par rapport  à la tendance», a-t-il déclaré, annonçant pour cela un abandon de la méthode de la RGPP et une remise à plat de la gestion des dépenses publiques au niveau central mais aussi local, à travers une nouvelle étape de la décentralisation.

Une loi organique sur la maitrise des finances publiques

Enfin, le président à annoncé dès après la ratification du traité européen, la présentation dès octobre devant le Parlement d’un projet de loi organique qui tradura dans le droit français la fameuse «règle d'or» budgétaire. Au menu, trois innovations: la fixation d’un objectif d'équilibre structurel des dépenses à moyen terme, c'est-à-dire «d’ici la fin de la législature», l’instauration d’un mécanisme correctif automatique en cas de dérapages et la création d’un haut conseil de la finance publique chargé du suivi et de l’application de ces règle budgétaires mais aussi de l'évaluation des hyptohèses de croissance retenues dans l'élaboration des lois de finances. Et ce sous l'autorité de la Cour des comptes..

«Des décisions courageuses sur la maitrise des finances publiques sont engagées, des reformes fiscales audacieuses seront menées, un nouvel acte de la décentralisation est prévu» a conclu le chef de l’Etat. « Ce ne sont pas des contraintes pour nous soumettre aux marchés ou à l'Europe mais des efforts pour nous en libérer et agir plus justement envers nos concitoyens pour la préservation de ce que nous avons de plus cher: notre modèle social et notre souveraineté». Un premier exercice de pédagogie avant l’interview prévue dimanche soir sur TF1.