Taxe à 75%: Michel Sapin évoque une mesure aménagée, mais pas dénaturée

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Publié le 7 septembre 2012.

FISCALITE - Le ministre du Travail a assuré vendredi sur Canal+ que le projet de taxer à 75% la part des revenus supérieure à un million d'euros annuels serait maintenu avec quelques aménagements possibles...

«Cette proposition est une proposition majeure, c'est une mesure de justice, de cohésion sociale», a assuré vendredi Michel Sapin, ajoutant que «quand ça va mal, quand la vie est dure pour tout le monde (cette mesure) est normale pour ceux qui gagnent énormément d'argent».

Il répondait ainsi aux médias qui évoquent ces derniers jours des projets d’aménagement de nature à vider la mesure d'une partie de sa substance.

Rumeurs d’ambitions revues à la baisse

Les quotidiens Libération et Les Echos croient par exemple savoir que le gouvernement va procéder à l'intégration de la CSG et de la CRDS dans le calcul de l'impôt, ce qui ferait baisser la taxe à 67%.

Serait aussi envisagée la seule prise en compte des revenus d'activité à l'exclusion par exemple des intérêts, dividendes, plus-values concernant les titres boursiers et bénéfices tirés des ventes d'entreprises, des exemptions qui profiteraient aux cadres et grands patrons.

Ces mesures limiteraient l'impact de la mesure à un millier de foyers sur 35 millions. Par ailleurs, il est envisagé, selon Libération, que la mesure ne soit valable que deux ans, et non jusqu'au rétablissement des finances publiques annoncé pour 2017.

Des engagements électoraux réaffirmés

Tout en démentant ces projets, le ministre a toutefois évoqué des aménagements possibles pour plusieurs catégories de contribuables. L'application de cette mesure serait différente au sein des couples mariés, si le titulaire du revenu a un conjoint ne travaillant pas. Par ailleurs, les sportifs et artistes ne verront pas cette mesure appliquée de manière indiscriminée, a-t-il ajouté.

«Il est normal que ce que l'on gagne en une année, mais une seule fois, soit étalé et que ça ne soit pas imposé de la même manière. Chacun le comprenait bien à l'époque (de la campagne)», a-t-il dit, expliquant que rien n'avait changé dans les engagements de François Hollande sur ce point.

C.P. avec Reuters
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