François Hollande, lors de la conférence des ambassadeurs à Paris, le 27 août.
François Hollande, lors de la conférence des ambassadeurs à Paris, le 27 août. - AFP

M.B.

Tout ça pour ça? En sortant de son chapeau l’idée d’une taxe à 75% sur les hauts revenus en février dernier, François Hollande avait repris la main à un moment de la campagne présidentielle où sa candidature semblait manquer de souffle. Avec ce nouveau marqueur, il a pu mettre de côté son image de social-démocrate pour rallier des voix à la gauche du PS, siphonnant au passage une partie de l’électorat de Jean-Luc Mélenchon. Mais l’idée, si séduisante soit-elle, a tout de suite fait tiquer une partie de son entourage. Car entre la théorie et la pratique, il y a parfois un gouffre. Et en l’espèce, il est profond. En effet, à l’état brut, cette taxe de 75% qui sera présentée au Parlement dans les semaines à venir risquait de ne pas passer le filtre du Conseil constitutionnel. Malgré tout, difficile pour le nouveau locataire de l’Elysée de renier une promesse aussi symbolique. Selon les informations des Echos et du Figaro distillées jeudi soir, les cerveaux de Bercy planchent sur une version très édulcorée.

La taxe ne serait plus de 75%, mais de 67%, à laquelle s’ajouterait 7,5% de CSG et 0,5% de CRDS. Elle ne serait pas une nouvelle tranche d’impôt, mais constituerait une surtaxe qui ne serait valable qu’en 2013 et 2014. Pour atténuer encore un peu plus son impact, si un célibataire se verrait bien taxer au-delà d'un million d'euros par an, pour un couple, il faudrait que les revenus du foyer dépassent deux millions d'euros pour que la taxe se déclenche. En revanche, les enfants ne donneraient droit à aucun avantage.

Mais ce n’est pas tout. Les revenus pris en compte seraient limités aux revenus d'activité. Exit les intérêts, dividendes et autres plus-values. Les écrivains, cinéastes et autres patrons qui vendent leur entreprise passeraient donc au travers des mailles du filet. Résultat final: seuls un millier de ménages seraient vraiment concernés par la taxe à 75%. De son côté, l'Elysée a précisé «qu'aucune décision (n'était) prise». «Il y a plusieurs scénarios sur la table sur l'assiette, les modalités. La question devrait être tranchée en début de semaine prochaine», a-t-on indiqué.

Autre renoncement de campagne, toujours selon Le Figaro, le gouvernement ne modulera pas l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises dans le budget 2013, en raison du coût de cette mesure,
François Hollande avait promis de remplacer le taux actuel de 33,3% par trois taux : 35% pour les grandes entreprises, 30% pour les petites et moyennes et 15% pour les très petites.