Contrat de génération: En quoi ça consiste?

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Publié le 5 septembre 2012.

SOCIAL - Dévoilé par Michel Sapin, il offrira des aides financières aux entreprises de moins de 300 salariés...

Alors que la barre des 10% de chômeurs en France a été franchie, le gouvernement compte bien sur ce nouvel arsenal pour enrayer la flambée du nombre de demandeurs d'emploi. Le ministre du Travail, Michel Sapin, a adressé mardi aux partenaires sociaux le document d'orientation sur le contrat de génération, qui offrira des aides financières aux entreprises de moins de 300 salariés. Promesse emblématique de la campagne de François Hollande, il vise à coupler l'embauche de jeunes (16-25 ans) en CDI et le maintien des seniors (plus de 57 ans) en activité .

Des aides pour les petites entreprises

Il se présentera comme un contrat individuel dans celles de moins de 300 salariés, qui représentent 66% des emplois, selon le ministère. Ces dernières toucheront deux aides forfaitaires de 2.000 euros annuels (pendant trois ans pour le jeune, jusqu'à sa retraite pour le senior), pouvant s'ajouter aux allégements déjà existants pour les bas salaires, en deçà d'1,6 smic. «Pour les très petites entreprises, une modalité particulière permettant de conclure un contrat de génération en présence d'un chef d'entreprise senior et d'un jeune embauché en CDI» a été prévue, précise également le document.

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le contrat de génération prendra en revanche la forme d'un accord collectif qui devra être négocié dans chaque entreprise, faute de quoi elles seront soumises à sanctions. «Ce sera alors aux partenaires sociaux de définir le contenu de cet accord», a précisé un proche de Michel Sapin. Cet accord se substituera aux plans seniors, obligatoires depuis 2009 qui a connu des résultats mitigés. En effet, les experts s’accordent à dire que les employeurs ont privilégié le maintien dans l’emploi de leurs salariés au détriment du recrutement de nouveaux seniors.

Pour ces grandes entreprises, aucune aide n'est prévue. Mais si l'accord n'était pas conclu avant le 30 septembre 2013, les récalcitrantes perdront une partie des allégements de cotisations sur les bas salaires et seront soumises à une pénalité égale à 1% de la masse salariale. Le choix d'un accord collectif pourra aussi être fait dans les entreprises de moins de 300 salariés dotés de représentants du personnel.

Limiter les effets d’aubaine

Avec ce double dispositif, qui limite les aides financières aux entreprises de moins de 300 salariés et n'offre qu'un risque de sanction à celles de plus de 300, le gouvernement espère limiter les effets d'aubaine. «La carotte pour les moins de 300 salariés, le bâton pour les autres», souligne un syndicaliste interrogé par Les Echos.

A partir de ce document qui trace l'architecture du dispositif, les partenaires sociaux sont appelés à négocier dans les prochaines semaines les «modalités concrètes d'application» avant la fin de l'année. Suivra un projet de loi qui sera débattu au Parlement début 2013. L'objectif avancé par l'exécutif est de 500.000 contrats sur le quinquennat, pour un coût estimé entre 2 et 3 milliards par an. Selon un récent sondage, 56% des seniors croient à l’efficacité du dispositif.

Contrairement aux emplois d'avenir, présentés le 29 août au Conseil des ministres, ciblés sur les jeunes non qualifiés et le secteur non-marchand, ces contrats concerneront «tous les jeunes et toutes les entreprises», a insisté mardi Michel Sapin devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. «Les entreprises, les grandes comme les petites, sont prêtes à se saisir de cette belle idée pour l'adapter à la réalité des situations professionnelles ou sectorielles», avait assuré vendredi avec confiance le président François Hollande.

>> Emplois d'avenir: Un coût sous-évalué pour les finances publiques

M.B. avec AFP
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