Une terrasse de restaurant à Sarlat en Dordogne.
Une terrasse de restaurant à Sarlat en Dordogne. - SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

Mathieu Bruckmüller

Sujet de fantasme, l’ampleur du travail au noir est démystifiée par l’Acoss. Dans une étude toute fraîche, la caisse nationale des Urssaf, après avoir effectué un contrôle dans quelque 4.000 établissements, arrive à la conclusion que le phénomène touche 7,3% des entreprises, soit 2,4% des salariés. Moins d’un travailleur sur 40 serait donc concerné. En théorie, seulement. «Il importe de noter que les taux de fraude observés constituent vraisemblablement une borne basse de l’ampleur réelle de la fraude, dans la mesure où la détection de la fraude reste par nature délicate et ne peut être totale. À titre d’exemple, il est vraisemblable qu’une grande partie des travailleurs dissimulés soient présents dans l’établissement durant le week-end ou très tôt le matin (période à laquelle les contrôles n’ont pas lieu), s’empresse de préciser le rapport. De plus, ces chiffres présentent l'inconvénient d'exclure notamment le BTP, secteur très touché par le travail au noir.

Banques et assurances sont les meilleurs élèves

Malgré tout, la détection du travail au noir a quand même entraîné 250 millions d’euros de redressement en 2011, soit 19% de plus qu'en 2010. Du pain béni «dans un contexte de forts déficits publics, notamment de la Sécurité sociale», signale en introduction l’Acoss. Ce dernier devrait atteindre 13,8 milliards d’euros d’ici la fin de l’année. Rappelons que la fraude aux cotisations sociales, dont fait partie le travail au noir, représente, et de loin, la plus grosse part des 20 milliards d’euros de la triche sociale évaluée récemment par les parlementaires. Son montant se situerait dans une fourchette comprise entre six et 12 milliards d’euros par an contre entre deux et trois milliards d’euros pour les prestations sociales, selon un rapport de la Cour des comptes de 2010.

La palme de la fraude revient aux hôtels, cafés et restaurants avec 5,8% des salariés qui seraient en situation illégale. Le commerce de détail n’est pas loin (5,5%). Les salons de coiffure et d’esthétique ne sont pas en reste (4,2%). Les banques et les assurances sont les meilleurs élèves (0%). Les travailleurs dissimulés sont de tous âges, mais les taux sont les plus importants parmi les salariés de moins de 18 ans (8%) et parmi ceux de plus de 60 ans (21,4%).

Frauder peut coûter très cher

Sur le plan géographique, ce sont les Régions Ile-de-France (4,3%), Nord-ouest (3,7%) et Sud (2,3%) qui enregistrent les taux de dissimulation les plus importants, tandis que les Régions Est (1,2%) et Ouest (1,8%) connaissent les taux les plus faibles.

Dans tous les cas, la fraude peut coûter très cher. La peine pour travail illégal peut monter jusqu’à trois ans de prisons et 45.000 euros d’amende. En 2010, la justice a rendu près de 9.000 condamnations. Dans le détail, 6.567 décisions ont été rendues pour travail dissimulé, 220 pour fraude à Pôle emploi, 1.809 pour emploi d’étrangers illicites, et 257 pour prêt de main-d’œuvre. 851 peines de prison ont été prononcées dont 96 à de la prison ferme pour une moyenne de 4,6 mois.