Evasion fiscale: L'Etat perd jusqu'à 50 milliards d'euros par an

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Publié le 24 juillet 2012.

ECONOMIE – Un rapport du Sénat s'est penché sur le phénomène...

Après six mois de travail, des dizaines d’auditions, et des voyages à Jersey ou à la City, les sénateurs français rendent ce mardi leur copie sur l’évasion fiscale. Les chiffres ont de quoi donner le tournis.

Cinquante-neuf propositions

Chaque année, ce sont entre 40 et 50 milliards d’euros qui échappent aux caisses de l’Etat. Sur un budget total de 275 milliards d’euros, le manque à gagner pour Bercy est colossal. Pour lutter contre le phénomène, Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête, préconise la mise sur pieds d’un Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics, rattaché directement au Premier ministre. Son objectif serait de coordonner et piloter les différents organes qui existent déjà, et de mener une politique réellement efficace. En tout, ce rapport fait 59 propositions, dont l’allongement de 10 à 15 ans du délai de prescription pour fraudes fiscales.

Au sujet des sportifs auditionnés dont Yannick Noah et Guy Forget, le sénateur propose la mise en place d’une fiscalité spéciale pour les sportifs. «Sans cautionner ces pratiques, ce n'est que la partie visible de l'iceberg, dans la masse que représente au total l'évasion fiscale. Je pense que pour les sportifs de haut niveau, il faudrait imaginer une fiscalité particulière, avec une très forte imposition au cours des années de pic de leur carrière, où leurs gains sont les plus élevés, puis un régime qui puisse les aider dans leur reconversion et leur fin de carrière. Mais le cas des sportifs n'est vraiment pas celui qui m'a le plus indigné. J'ai été beaucoup plus choqué par l'attitude d'un patron de banque qui n'a pas dit la vérité sur la présence de sa banque dans des paradis fiscaux, alors que nous avons reçu des éléments qui prouvent le contraire…», souligne le sénateur dans un entretien accordé au Nouvel Observateur.

«Hold-up de la souveraineté»

«Face à cet inquiétant hold-up de la souveraineté, c’est une excellente nouvelle de voir que les parlementaires français souhaitent s’impliquer durablement dans la lutte contre les paradis fiscaux et exigent de renforcer la coopération européenne sur le sujet», déclare Mathilde Dupré, chargée de mission au CCFD-Terre Solidaire.

Ce rapport coïncide avec la publication dimanche d’une étude de l'association Tax justice network (TJN) selon laquelle au moins 21.000 milliards de dollars d'actifs financiers étaient détenus par des particuliers fortunés dans des paradis fiscaux à la fin 2010. «Cela représente le poids cumulé des économies des Etats-Unis et du Japon», souligne l'organisation non-gouvernementale. Selon la fourchette haute de ses estimations, le montant des actifs financiers (hors oeuvres d'art, biens immobiliers...) détenus dans des territoires offshore à l'abri des administrations fiscales pourrait atteindre 32.000 milliards de dollars. Dans l'hypothèse où ces sommes rapporteraient un «modeste» rendement de 3% par an et si un prélèvement de 30% était appliqué sur ce revenu, TJN affirme que cela générerait entre 190 et 280 milliards de recettes fiscales, soit près du double du l'aide au développement versée chaque année par les pays riches de l'OCDE.

M.B.
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