Près de 4 milliards d'euros de fraudes fiscales et sociales détectés en 2011

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Publié le 23 juillet 2012.

FISCALITE - L'intensification des croisements de fichiers entre les administrations commence à porter ses fruits...

3,86 milliards d’euros: c’est le nouveau montant record des fraudes détectés par les organismes publics en 2011, selon le dernier rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude publié ce lundi par Bercy. Un montant en hausse de plus de 16% sur un an. 

Le travail illégal largement en tête

Dans le détail, le total des fraudes à la Sécurité sociale a progressé de 5% à 479,5 millions d’euros. C’est deux fois plus qu’en 2006. Les redressements de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) en matière de travail dissimulé arrivent en tête (220 millions d’euros en 2011, +18% par rapport à l’année 2010), suivis par la fraude aux allocations familiales (101,5 millions).

Chez Pôle Emploi, le niveau de la fraude détectée atteint plus de 32 millions d’euros, soit un niveau supérieur de 52% à l’année 2010 (21 millions).

En matière d’impôts, la fraude fiscale révélée augmente elle de 20% à 2,989 milliards d’euros. Viennent s’ajouter les fraudes à la douane: 363 millions d’euros au total (par rapport à 369 millions en 2010).

Plus de 40.500 signalements

Ce succès tient notamment à la multiplication des croisements de fichiers entre les différents services sociaux et fiscaux: les signalements de «situations anormales» entre différentes administrations ont progressé de 58,64% entre 2008 et 2011 à 40.500.

Des techniques de recoupement très efficaces pour démasquer des pratiques comme les fraudes à la résidence en France, fraudes aux aides au logement, des fraudes par dissimulation de ressources, des fraudes par cumul de prestations.

«En 2010, les opérations réalisées par l’ensemble des partenaires avaient permis de détecter puis de stopper 169 millions d’euros de paiements à tort, dont une bonne part étaient frauduleux. Pour 2011, ces opérations (les nouvelles et le renouvellement des précédentes) ont permis de détecter 180 millions d’euros supplémentaires, sans comptabiliser les dépenses évitées après découverte de la fraude et l’arrêt des paiements indus», explique le rapport.

Claire Planchard
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