La TVA à taux réduit au restaurant reste sur la sellette

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Publié le 21 juillet 2012.

Le rapporteur du Budget est revenu à la charge à propos de la TVA à taux réduit dans la restauration qui ne passe toujours pas, surtout chez les socialistes, trois ans après sa mise en place, et plaide pour sa suppression, alors que le secteur met en avant 110.000 emplois créés ou sauvés.

Même si cette mesure emblématique du quinquennat Sarkozy ne faisait pas partie de celles visées par le budget rectificatif voté vendredi par l'Assemblée, le rapporteur général du Budget Christian Eckert a souhaité qu'elle soit réexaminée et a affiché sa préférence pour une suppression.

Interrogé dans la foulée, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a rappelé que le "réexamen" de cette mesure était un "engagement du candidat" Hollande et qu'il souhaitait que la promesse soit tenue. La ministre du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a été "chargée de cette affaire", a-t-il précisé.

Début mai, alors encore candidat à la présidence de la République, François Hollande avait indiqué que le dispositif de la TVA réduite en restauration, serait réexaminé "au bout d'un an".

"Avant toute décision, nous rencontrerons la profession et si elle nous fait la démonstration qu'il y aura, en plus de ce qui a déjà été fait, répercussion sur les consommateurs, créations d'emplois et amélioration des conditions des personnels, nous garderons à ce moment-là la TVA sur la restauration à 7%", avait-il indiqué.

De son côté, M. Cahuzac n'a pas exclu que le taux soit relevé à 9 ou 10%.

Promesse de Jacques Chirac, reprise et tenue par son successeur, le passage le 1er juillet 2009 de la TVA au taux normal (19,6%) au taux réduit (5,5%) a privé l'Etat de 3 milliards d'euros de recettes fiscales par an.

La perte nette pour les finances publiques est de 2,4 milliards d'euros, une fois déduits 600 millions d'euros d'aides accordées aux entreprises du secteur et supprimées. Depuis le 1er janvier, la TVA en restauration a été relevée à 7%.

"Coups bas"

En échange du taux réduit, les restaurateurs s'étaient engagés à baisser les prix, à recruter et augmenter les salaires, enfin à investir.

Les organisations professionnelles assurent que ces engagements ont été tenus. Elles s'appuient sur une étude qu'elles ont commandée auprès du cabinet indépendant Eurogroup consulting qui conclut que la restauration à "dans l'ensemble" respectées les contreparties à la TVA.

Surtout, elles mettent en avant la création de 60.000 emplois et la sauvegarde de 50.000 autres, l'amélioration des conditions de travail de 800.000 salariés (hausse des salaires, jours fériés supplémentaires, prime TVA et création d'une mutuelle de branche).

"Relever le taux de TVA dans le secteur de la restauration serait anti-économique, générateur de chômage, de faillites et de conflits sociaux dans nos établissements", s'est indigné Roland Héguy, président de l'Umih, le principal syndicat de restaurateurs.

De son côté, le président de la CPIH Gérard Guy a qualifié les propos du rapporteur de "coups bas", se demandant si "M. Eckert et le gouvernement avec lui souhaitaient que la France reste la première destination touristique du monde ou non".

"Veut-on qu'après les secteurs du textile, de la métallurgie et de l'automobile, la restauration, elle aussi devienne un secteur sinistré", s'est-il encore interrogé.

La profession met en avant le besoin d'"équité" (même traitement fiscal pour les produits alimentaires prêts à consommés des grandes surfaces, les fast-foods ou la restauration servie à table) et de "stabilité fiscale".

La question sera abordée à l'automne lors des discussions sur le budget 2013.

© 2012 AFP
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