Deux banques ont été mises en cause cette semaine dans l'affaire Apollonia, du nom d'une société immobilière soupçonnée d'avoir escroqué, avec leur concours financier, quelque 700 foyers de l'hexagone en leur vendant pour un milliard d'euros d'appartements surévalués.
Deux banques ont été mises en cause cette semaine dans l'affaire Apollonia, du nom d'une société immobilière soupçonnée d'avoir escroqué, avec leur concours financier, quelque 700 foyers de l'hexagone en leur vendant pour un milliard d'euros d'appartements surévalués. - Eric Cabanis afp.com

© 2012 AFP

La fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen et sa caisse locale de l'Etang de Berre ont été mises en examen, jeudi à Marseille, dans le cadre de l'affaire Apollonia, vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers, a-t-on appris de source proche du dossier.

Ces établissements ont été mis en examen du chef d'escroqueries en bande organisée et placés sous contrôle judiciaire, un cautionnement de quatre millions d'euros ayant été réclamé à chacun d'eux.

La justice leur reproche, dans les prêts qu'ils ont accordés aux clients d'Apollonia durant les années 2000, des violations de la réglementation bancaire, notamment de la Loi Scrivener qui prévoit un délai de rétractation de 11 jours pour l'emprunteur, et des dysfonctionnements au niveau de leur organe de contrôle interne des opérations, a-t-on précisé de même source.

Le montant du cautionnement correspond à environ 20% du chiffre d'affaires réalisé par ces deux établissements du Crédit Mutuel grâce à Apollonia, soit 40 millions d'euros au total.

Après la holding et deux filiales du Crédit Immobilier de France en début de semaine, le Crédit Mutuel est la deuxième banque inquiétée comme personne morale dans ce dossier, instruit depuis quatre ans à Marseille par la juge Catherine Lévy. Il n'a pas été possible dans l'immédiat de savoir si ces établissements ont fait appel de ces décisions judiciaires.

L'ASDEVILM, une association de victimes dont une plainte en 2008 fut à l'origine de l'ouverture de l'information judiciaire, a salué "un pas décisif vers la reconnaissance pleine et entière du rôle des banques" dans ce qu'elle estime être "la plus grande escroquerie immobilière et financière de France".

Jusqu'alors, 31 personnes physiques avaient été mises en examen dans cette affaire, et 11 autres placées sous le statut de témoin assisté, selon l'association: des dirigeants et salariés d'Apollonia, basée à Aix-en-Provence, soupçonnés d'escroqueries et de faux; ainsi que des notaires, courtiers en crédit et cadres bancaires, suspectés de complicité pour avoir prêté leur concours, technique ou financier, aux escroqueries présumées.

La justice reproche à Apollonia d'avoir escroqué près de 700 foyers de l'Hexagone en leur faisant acheter des appartements - à des prix surévalués - pour un total d'un milliard d'euros, ses clients s'étant retrouvés au final surendettés, voire ruinés, alors que leurs revenus locatifs et des avantages fiscaux, liés à leur statut de loueur en meublé professionnel, étaient censés couvrir la totalité de leurs investissements.