Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici à l'Assemblée nationale, le 16 juillet 2012.
Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici à l'Assemblée nationale, le 16 juillet 2012. - WITT/SIPA

M.B. avec Reuters

La nouvelle majorité l’avait promis. C’est désormais chose faite. Au cours de la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont enterré par 89 voix contre 64, le dispositif sur les heures supplémentaires, ce qui rapportera en année pleine près de 5 milliards d'euros.

Longue bataille

Mais le combat a été rude. L'opposition de droite a mené une longue bataille contre cette proposition dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, contraignant le gouvernement et sa majorité à jouer les prolongations. A la suite d'incidents à répétition, notamment un vif accrochage entre François de Rugy, co-président du groupe écologiste, et Christian Jacob, le président du groupe UMP, la séance avait été levée dans la nuit de mardi à mercredi sans que les amendements sur l'article concerné puissent être débattus.

Le dispositif relatif aux heures supplémentaires, mis en place à la demande de Nicolas Sarkozy en juillet 2007 dans le cadre de la loi dite Tepa, avait été régulièrement critiqué par l'opposition de gauche d'alors et François Hollande s'était engagé à l'abroger s'il était élu à l'Elysée.

Les exonérations de cotisations sociales salariales seront supprimées à compter du 1er septembre 2012 et seules les entreprises de moins de vingt salariés continueront à bénéficier de déductions de cotisations patronales. Les députés ont adopté l'amendement du rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert, qui proposait, à la demande du gouvernement, de fiscaliser les heures supplémentaires non pas à compter du 1er janvier 2012, comme il l'avait initialement suggéré, mais du 1er août. Le coût pour les finances publiques du volet fiscal est estimé à 1,5 milliard d'euros en année pleine, le coût des exonérations sociales étant évalué à 3,4 milliards d'euros.

Cafouillage de la majorité

L'opposition avait profité de ce cafouillage pour critiquer les incohérences d'une majorité divisée qui voulait initialement fiscaliser les heures supplémentaires de manière rétroactive. Pour la majorité, le dispositif décidé en 2007 par Nicolas Sarkozy a détruit des emplois en période de ralentissement économique, les entrepreneurs préférant recourir à des heures supplémentaires plutôt qu'embaucher de nouveaux salariés. «Ce dispositif est une arme de destruction massive de l'emploi», a affirmé Pierre-Alain Muet (PS). «Aucun pays ne subventionne les heures supplémentaires, ni par des allègements de cotisations sociales ni encore moins par des allègements fiscaux. Il est temps de supprimer l'ensemble.» 

L'ancien ministre UMP Laurent Wauquiez a estimé que cette suppression du dispositif était une «vraie escroquerie». «Les salariés des petites entreprises sont les premiers touchés», a-t-il affirmé sur France Info. «C'est la France qui travaille qui va payer l'addition», a-t-il dit. 


Laurent Wauquiez : "Ce n'est pas un bouclier... par FranceInfo

En 2009, ce dispositif a bénéficié à 8,6 millions de salariés. Selon Le Parisien, le nombre moyen d’heures sup est très variable d’un secteur à l’autre. Si il grimpait à 22 heures par trimestre dans la constriction en 2011, il n’était que de 10 heures dans la réparation automobile et même seulement 1h30 dans les banques. Au final, le gain salarial annuel variait entre 350 et 500 euros en moyenne par personne tandis que l’avantage fiscal se montait à 133 euros. Les travailleurs de la fonction publique ne seront pas épargnés. Les enseignants seront les plus pénalisés puisqu’ils réalisaient 87% des heures sup’.

Le ministre du Travail a indiqué jeudi sur LCI qu'une hausse de la rémunération des heures supplémentaires pourrait être une contrepartie possible à la fin des avantages consentis aux heures supplémentaires. «Dans le cadre des négociations qui vont s'ouvrir à l'automne sur l'évolution des rémunérations, en particulier sur l'évolution des grilles salariales, il y aura la possibilité de parler de ce sujet, le montant de la rémunération des heures supplémentaires», a déclaré Michel Sapin, interrogé sur de possibles contreparties à cette mesure votée dans la nuit par les députés. «Donc cela permettra de lisser un certain nombre d'effets» de la mesure, a-t-il ajouté. Actuellement l'heure supplémentaire est majorée de 25% de la 36e à la 43e heure, de 50% au-delà.

L'examen du «collectif» budgétaire en séance publique par les députés devrait se poursuivre jusqu'à jeudi voire vendredi. Le Sénat l'examinera à partir du 24 juillet, le «collectif», qui prévoit 7,2 milliards d’impôts nouveau, devant être adopté définitivement avant le 31 juillet. Ils pèseront cette année à 53% sur les ménages (dont 73% sur les plus aisés) et 47% sur les entreprises.