Mobiles subventionnés: Free attaque SFR en justice pour concurrence déloyale

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Publié le 18 juillet 2012.

TELCOS - Free dénonce le crédit à la consommation déguisé...

L'opérateur Free a confirmé mercredi à l'AFP avoir porté plainte au tribunal de commerce contre SFR pour concurrence déloyale, dénonçant «le crédit à la consommation déguisé» que constitue, selon lui, le fait de subventionner des mobiles, suite à une information de Capital.

Dans une interview au magazine, le patron de Free, Xavier Niel, dénonce «les taux d'usure de 300 ou 400%» pratiqués selon lui via les forfaits proposant un engagement dans la durée en échange du subventionnement du téléphone portable choisi.

Quid d'Orange et de Bouygues Relecom?

«La pratique actuelle qui mélange le prix du service, celui du terminal et une prétendue subvention est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé sans se soumettre aux contraintes légales», estime Niel. «En l'occurrence, cela revient à pratiquer des taux d'usure de 300 ou 400% que le consommateur ne voit pas», selon lui.

«Nous avons déposé plainte contre SFR auprès du tribunal de commerce de Paris pour faire reconnaître la nullité de ce type de contrat. Nous les assignons pour concurrence déloyale», détaille le patron de Free. Interrogée par l'AFP, le groupe Iliad (maison-mère de Free) a confirmé ce dépôt de plainte mais s'est refusé à tout commentaire concernant les autres opérateurs Orange et Bouygues Telecom, qui proposent le même type de contrats.

Free Mobile «propose le paiement comptant à des prix parmi les plus bas du marché ou un règlement échelonné, sans frais, pour les mobiles à moins de 200 euros. Au-delà de ce montant, on vend le terminal sans marge et avec un crédit la consommation au taux raisonnable de 9,99%. Tout est transparent», affirme Xavier Niel.

© 2012 AFP
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