Fiscalisation des heures supplémentaires: Ce sera le 1er août

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Publié le 16 juillet 2012.

FISCALITE - Après le revirement des députés sur la rétroactivité, c'est finalement Jean-Marc Ayrault qui a fixé lundi le calendrier...

Matignon a tranché. «La fiscalisation des heures supplémentaires s'appliquera à compter du 1er août et non à partir du 1er juillet 2012 », a décidé lundi le Premier ministre .

Cet arbitrage intervient après que le rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert (PS), a fait adopter lundi par la commission un amendement qui fixe cette taxation à partir du 1er juillet, renonçant ainsi à son intention de fiscaliser rétroactivement les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2012.

«Le Premier ministre a tranché à la mi-journée et cela sera seulement à compter du 1er août», a-t-on indiqué à Matignon, expliquant que Jean-Marc Ayrault ne voulait pas que des personnes aient effectué des heures supplémentaires sans savoir comment elles seraient taxées.

Le dernier mot aux députés

Cette mesure avait provoqué une levée de bouclier dans les rangs de l'opposition mais aussi chez certains dans la majorité.

Le dernier mot revient désormais aux députés réunis en séance plénière.

C.P. avec Reuters
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