Vers une taxation des superprofits des fabricants de tabac?

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Publié le 16 juillet 2012.

ECONOMIE - La mesure pourrait rapporter 200 millions d'euros par an...

Après les superprofits des pétroliers, c’est au tour de ceux de l’industrie du tabac d’être dans le viseur du législateur. Alors que les députés examinent à partir de ce lundi, le projet de loi de Finances visant à augmenter les impôts de 7,2 milliards d’euros, le parlementaire socialiste Jean-Marie Le Guen a indiqué au Parisien qu'il comptait déposer un amendement sur la taxation des bénéfices des industriels du tabac. Selon lui, «il s'agit de mettre un terme aux superprofits dont bénéficient actuellement les cigarettiers en sacrifiant la santé et les finances publiques des Français». Mais le député assure qu'une telle mesure «n'aura aucun effet sur le prix du paquet de cigarettes ou sur le pouvoir d'achat des Français».

Elle permettra, a-t-il ajouté, «de récupérer de l'argent pour financer des programmes de prévention et de lutte contre les addictions». Selon Jean-Marie Le Guen, «le chiffre d'affaires des fabricants, en quatre ans, a augmenté de plus de 26%, soit plus de 300 millions d'euros de bénéfices». Pour les exercices 2010 et 2011, «le produit de cette taxe a été estimé à 203 millions d'euros», a indiqué Jean-Marie Le Guen. «Il n'y a aucune raison de ne pas réclamer (une telle somme) à une industrie qui fabrique un produit qui tue chaque année 60.000 personnes en France», a souligné le député.

Interrogé sur cette initiative sur RTL, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a estimé qu'il s'agissait d'une «bonne idée» mais qu'elle ne s'inscrivait pas a priori dans le cadre du collectif budgétaire, soumis lundi à l'attention de l'Assemblée nationale. «Ce n'est pas une disposition qui va trouver sa place naturellement» dans le collectif budgétaire, a-t-il dit. «Ce texte (le collectif) a pour objectif de rectifier les erreurs ou l'impréparation du budget d'origine», a-t-il spécifié. Mais cette proposition est une «bonne idée, a relevé cependant Alain Vidalies. Ca s'inscrit dans un combat qui l'honore. C'est la bataille contre les lobbies du tabac». 


Alain Vidalies, ministre chargé des relations... par rtl-fr

Mission interministérielle

Jean-Marie Le Guen, qui est spécialiste des questions de santé au sein du Parti socialiste, a souhaité d'autre part «mettre en place une mission interministérielle sur la contrefaçon et la contrebande». Car selon lui, «il y a beaucoup de désinformation provenant du lobby du tabac sur ces deux sujets».

La semaine dernière, une étude menée par le cabinet KPMG pour Philip Morris révélait qu'une cigarette sur six (15,8%) fumée en France était issue de la contrebande et de la contrefaçon. Selon elle, les Français avaient fumé plus de 10 milliards de cigarettes contrefaites et de contrebande, soit une hausse de 2,1% en un an. Le manque à gagner pour les caisses de l’Etat avoisinerait les 2,5 milliards d’euros par an.

Malgré tout, le gouvernement a décidé de maintenir la hausse de 6% des prix du tabac à compter du 1er septembre. A cette occasion, tous les paquets passeront tous au-dessus de la barre des 6 euros.

M.B.
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