Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a exprimé lundi sur RTL des réticences sur une rétroactivité de la fiscalisation des heures supplémentaires, que souhaitent proposer des députés socialistes devant l'Assemblée nationale.
Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a exprimé lundi sur RTL des réticences sur une rétroactivité de la fiscalisation des heures supplémentaires, que souhaitent proposer des députés socialistes devant l'Assemblée nationale. - Lionel Bonaventure afp.com

M.B. avec AFP

«Le travailler plus pour gagner plus» vire au casse-tête pour la nouvelle majorité. Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a exprimé lundi sur RTL des réticences sur une rétroactivité de la fiscalisation des heures supplémentaires, que souhaitent proposer des députés socialistes devant l'Assemblée nationale. En effet, dans le cadre de la loi de Finances rectificatives examinée à partir de lundi, qui vise à voter 7,2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires, les députés vont se pencher sur un amendement déposé par le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert. Ce dernier souhaite supprimer dès à présent l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires. Traduction: les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier seraient soumises à l'impôt sur le revenu. 

«Ca pose des questions juridiques et nous souhaitons effectivement que cette question soit tranchée dans le débat parlementaire. Ce n'est pas acquis aujourd'hui», a dit Alain Vidalies, en faisant valoir qu'il ne s'agissait pas en l'occurence de la «proposition d'origine du gouvernement». Une telle mesure s'applique «normalement» à «partir du moment où la loi est votée. Donc logiquement, c'était plutôt cela l'esprit», a-t-il poursuivi. «Il faut aussi prendre en considération le fait que les gens soient informés ou pas du dispositif législatif qu'on va leur appliquer», a encore déclaré le ministre. En réponse à une question, Alain Vidalies a indiqué que cette mesure pourrait s'appliquer par exemple à compter du 1er septembre. Mais «ne le prenez pas pour une annonce», a-t-il averti aussitôt. «C'est une initiative parlementaire (émanant de députés socialistes, NDLR), le gouvernement va en débattre mais ce n'était pas la position d'origine du gouvernement», a-t-il répété.


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«Un acte déloyal»

Vendredi le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé et le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, ont dénoncé vivement ce projet des députés socialistes, estimant que c'était «un acte déloyal», «un coup de Jarnac». Les députés PS vont déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative supprimant rétroactivement au 1er janvier 2012 la défiscalisation des heures supplémentaires.

Pour Gilles Carrez, une telle mesure «amputerait le pouvoir d'achat des Français d'un milliard d'euros cette année». «La moindre des choses eût été de prendre pour date d'application le 1er septembre, comme c'est le cas pour le volet social du dispositif. La brutale rétroactivité de cette mesure n'est certes pas interdite d'un strict point de vue juridique, mais elle est déloyale du point de vue de la déontologie fiscale», avait-il ajouté.

Concrètement, les 9 millions de salariés qui bénéficiaient du dispositif vont voir, en moyenne, leur pouvoir d'achat amputer de 500 euros par an. Ainsi, les caisses de l'Etat devraient récupérer 898 millions d'euros dès cette année. Dans un entretien accordé au Monde ce lundi, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a justifié la fin de la mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy: Elle «a créé des effets d'aubaine pour un certain nombre d'entreprises qui ont préféré avoir recours à ces heures supplémentaires défiscalisées plutôt que d'embaucher.»