Vers une taxation du livret A?

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Publié le 13 juillet 2012.

EPARGNE - C'est ce que préconise la Cour des comptes...

Le placement préféré des Français va-t-il être rattrapé par la course contre les déficits? Alors que le trou de la Sécurité sociale devrait atteindre 15,5 milliards d’euros à la fin de l’année, après 17,4 milliards en 2011, la Cour des comptes propose  de taxer le livret A. Actuellement, c’est l’un des rares placements à ne pas être soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, comme la CSG et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), qui atteignent 15,5% pour la plupart des revenus du capital.

Doublement du plafond

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait promis de doubler le plafond du Livret A, aujourd’hui fixé à 15.300 euros, afin de faciliter la construction de 150.000 logements très sociaux de plus. En effet, les sommes collectées sur le livret A sont gérées, en grande partie, par la Caisse des dépôts qui les prête ensuite aux organismes HLM en charge de leur construction.

La Cour des comptes propose donc de taxer les revenus tirés des dépôts supérieurs au plafond actuel. Cependant, l’institution ne s’aventure pas à préciser ce que cela pourrait rapporter aux caisses de l’Etat.

En 2011, le livret A a réalisé la deuxième meilleure année de son histoire, collectant 17,38 milliards d'euros supplémentaires. Avec une rémunération attractive, de 2,25%, c’est est le grand gagnant de la crise qui incite les épargnants à se tenir loin de l’agitation des marchés financiers, au détriment de l’assurance-vie.

Prudence

Mercredi, le gouverneur de la Banque de France a invité le gouvernement à faire preuve d'une grande prudence dans sa décision de relever la limite du livret A «pour ne pas déstabiliser le financement des entreprises, le financement des ménages, le financement de la dette publique» en provoquant un flux de capitaux au détriment d'autres produits d'épargne».

Par ailleurs, un décret devrait imposer, début 2013, à toutes les banques de vérifier, avant l'ouverture d'un Livret A, que l'épargnant n'en possède pas déjà un, ce qui sera une étape de plus dans la lutte contre ce phénomène expliquant, en partie, l'existence de près de 62 millions de livrets. Jusqu'ici, seuls les particuliers avaient l'obligation de vérifier qu'ils n'avaient pas plus d'un seul livret A.

Mathieu Bruckmüller
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