La Cour des comptes s'inquiète du financement de l'économie

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Publié le 12 juillet 2012.

ETUDE - Dans son rapport sur «L'Etat et le financement de l'économie» publié jeudi, La Cour des comptes formule une série de recommandations...

Etat des lieux et conseils à l'adresse du gouvernement. Dans ce nouveau rapport, la Cour fait le point sur les problèmes de financement rencontrés par les acteurs économiques et les leviers d'action dont disposent les pouvoirs publics.

«Logique d'endettement»

Elle évoque notamment une «logique d'endettement» touchant tant les administrations publiques que le secteur privé.

L'épargne des ménages, si élevée qu'elle soit (15% à 17% des revenus), ne suffit plus à couvrir les besoins, car elle s'oriente en priorité vers les emprunts d'Etat, l'étranger et l'immobilier, au détriment du secteur productif, soulignent les magistrats financiers.

La Cour relève aussi que les moyens d'intervention classiques de l'Etat (subventions, garanties, recours au cofinancement avec le secteur privé), déjà très largement utilisés, rencontrent leurs limites.

Ciblage des niches fiscales et réorientation de l'épargne

Beaucoup de ses propositions touchent à la fiscalité, mais elles peuvent globalement se lire comme des lignes directrices pour orienter la politique économique du nouveau gouvernement.

Le rapport appelle notamment à davantage cibler les niches fiscales, telles les abattements par exemple, vers l'investissement productif ou les PME.

Il plaide aussi pour «réorienter l'épargne vers le long terme», afin de coller aux besoins à la fois des entreprises pour leurs investissements, et des ménages pour leur retraite par exemple.

Dans ce contexte, la Cour suggère notamment des aménagements de la fiscalité de l'assurance-vie ou émet des conditions à un éventuel relèvement du plafond du Livret A.

Le rapport conseille aussi d'accompagner davantage les PME et les collectivités locales dans leur financement, ou encore de renforcer le rôle de pilotage donné à l'Etat ou d'aménager le fonctionnement de la Caisse des dépôts.

Avec AFP
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