Jean-Marc Ayrault dévoile la feuille de route sociale du quinquennat le 10 juillet 2012 à l'issue de la grande conférence sociale.
Jean-Marc Ayrault dévoile la feuille de route sociale du quinquennat le 10 juillet 2012 à l'issue de la grande conférence sociale. - CHARLES PLATIAU / POOL / AFP

Claire Planchard

«Les Français ne veulent ni des slogans, ni des petites phrases, ils nous demandent aujourd’hui des actes. Montrons-leur dans les mois à venir que nous savons avancer, ensemble, à leur service et au service (…) de la cohésion sociale de la Nation et le redressement du pays.» C’est sur cette note solennelle que Jean-Marc Ayrault a conclu mardi la Conférence sociale.

A cours d’un long discours le Premier ministre a détaillé les conclusions des sept tables rondes thématiques de la conférence. Retour sur les mesures phares et les chantiers prioritaires des mois à venir.

Emploi et chômage

-Pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes faiblement qualifiés, la mise en œuvre des emplois d’avenir sera débattue dès cet été, et celle du contrat d’avenir «d’ici la fin 2012».

-Dès la rentrée 2012, le dispositif du chômage partiel sera amélioré. Les négociations «compétitivité emploi» engagées par le gouvernement Fillon étant quant à elles abandonnées.

-Pour lutter contre la précarité, le gouvernement propose de renchérir le coût du recours aux CDD, à l’intérim, au temps partiel subi  en relevant les cotisations d’assurance chômage.

-Contre les plans sociaux et les fermetures de sites, le chef du gouvernement envisage d’encadrer les licenciements abusifs et en cas de projet de fermeture de site rentable, créer une obligation de recherche de repreneur.

Formation professionnelle

Qualifiée «d’enjeu majeur» la formation professionnelle ne fera pas l’objet d’une nouvelle «grande réforme», mais d’un plan d’action concret en trois volets déployé sur le terrain. Au programme: accompagner les salariés dans les entreprises menacées, réduire le nombre de jeunes entrant sans qualification sur le marché du travail et renforcer la formation des demandeurs d’emploi. Un plan d’urgence doit être présenter dans ce sens «dans les meilleurs délais».

Salaires

-Revalorisation du SMIC: un groupe de travail interministériel planchera sur une évolution des règles pour qu’il prenne mieux en compte la croissance. Objectif: soumettre un projet avant fin 2012. Les négociations de branches, seront par ailleurs relancées notamment dans celles où le minimum conventionnel est inférieur au smic.

- La prime dividende jugée unanimement inefficace sera supprimée.

-Encadrement des rémunérations: le gouvernement présentera avant la fin de l’année, un projet de loi visant à empêcher la pratique de rémunérations abusives et à renforcer le cadre de la gouvernance, notamment par la participation de représentants des salariés au comité de rémunération.

Egalité hommes-femmes

«Nous n’avons pas ici besoin d’une nouvelle loi. Nous devons d’abord rendre la loi effective et nous mobiliser ensemble, partenaires sociaux et gouvernement, en faveur d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes», a déclaré Jean-Marc Ayrault.

Compétitivité des entreprises

-Louis Gallois, le commissaire général aux investissements, sera chargé d’une mission sur la compétitivité pour proposer des actions concrètes d’ici la fin de l’année. 

-Face au consensus sur la nécessité de diversifier les sources de financement de la protection sociale et aux divergences sur la méthode, Jean-Marc Ayrault propose un calendrier ambitieux: le Haut Conseil du financement de la protection sociale sera saisi en septembre pour effectuer un bilan et évaluer les évolutions possibles. Sur la base du rapport remis au premier trimestre 2012 une réforme législative devra voir le jour en 2013.

Réforme des retraites

Une concertation sur les évolutions souhaitables sera engagée à partir du printemps 2013 sur la base d’un rapport du Conseil d’orientation sur les retraites dressé d’ici la fin de l’année.

Service Public

Le Premier ministre a confirmé l’abandon de la méthode de la «révision générale des politiques publiques (RGPP) qui «a profondément déstabilisé le service public et leurs agents».

Le gouvernement veut conforter les fonctionnaires dans leur mission et améliorer leurs conditions de travail au quotidien.