En 2011, les loyers ont augmenté en moyenne de 2,4% dans l'agglomération parisienne, contre 1,6% dans les villes de province.
En 2011, les loyers ont augmenté en moyenne de 2,4% dans l'agglomération parisienne, contre 1,6% dans les villes de province. - PHILIPPE HUGUEN / AFP

Bertrand de Volontat

Le dossier est très sensible. Et le gouvernement a décidé d’aller très vite. Le blocage des loyers devrait intervenir dès le 1er août. Deux critères ont présidé au choix des agglomérations retenues pour voir s'appliquer cet encadrement. L'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation, doit être le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2% par an, et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m2, soit 1.110 euros pour un 100 m2.

Le nouveau dispositif prévoit que, dans les 43 agglomérations –1.500 communes, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'IRL.

>>La liste des communes concernées est à retrouver par ici.

Deux exceptions

Le gouvernement s'est basé sur l'article 18 de la loi de 1989 sur les «rapports locatifs» qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l'évolution est anormale.

Pour exemple, l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne a relevé une hausse moyenne de 8,6% à Paris et de 5,5% en petite couronne lors de relocation. Dans le détail, un propriétaire ne pourra pas vous demander un loyer supérieur à celui de l’ancien locataire dans les zones concernées. Il ne pourra le revaloriser qu’en tenant compte de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL).

Deux exceptions demeurent: si le loyer est sous-évalué par rapport au voisinage ou si des travaux importants ont dû être réalisés. Le décret précise que «pour que ce soit possible, ces travaux doivent correspondre au moins à la moitié de la dernière année de loyer. Dans ce cas, la hausse du loyer annuel ne peut excéder 15% du coût des travaux toutes taxes comprises. Par ailleurs, le bailleur peut également réviser son tarif à la hausse si le loyer du logement faisant l’objet d’une relocation est manifestement sous-évalué comparé à ceux pratiqués dans le voisinage».

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