L'indice de référence de loyers est indexé sur l'évolution des prix à la consommation depuis 2008.
L'indice de référence de loyers est indexé sur l'évolution des prix à la consommation depuis 2008. - KROD/WPA/SIPA

M.B.

Le candidat Hollande l’avait promis, le Président normal est sur le point de le faire. L’exécutif entend bien bloquer les loyers à la relocation. Selon le projet de décret rédigé par le gouvernement, que Libération s’est procuré, la mesure devrait être instituée dans près de 1.500 communes: 1.447 en métropole et 46 en outre-mer.

Parmi les zones urbaines visées figurent toutes les grandes villes françaises et leur banlieue (Paris, Marseille, Lyon, Nice, Bordeaux, Lille, Grenoble, Montpellier, Nantes, Rennes, Strasbourg, Toulouse…), ainsi  que d'autres plus petites comme Creil, Arles, Beauvais, Armentières, Arras, Douai-Lens, ou encore Forbach. Au total, 41 agglomérations sont concernées.

>>La liste des communes concernées est à retrouver par ici.

«Lorsqu’un logement vacant est reloué le loyer ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire», affirme le projet de décret. Ce projet d'encadrement, qui va être examiné par le Conseil d'Etat après notamment un avis consultatif de la commission de concertation réunissant les associations de locataires et de propriétaires, devrait être publié fin juillet comme s'y est engagée la ministre du Logement Cécile Duflot. Cette mesure d'urgence, souhaitée depuis longtemps par les associations de locataires, est prise par le gouvernement dans l'attente d'une loi-cadre sur le logement, comportant des dispositions relatives aux loyers, que Cécile Duflot doit présenter au début de 2013.

Deux critères ont présidé au choix des agglomérations retenues pour voir s'appliquer cet encadrement: l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation, doit être le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2% par an, et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m2, soit 1.110 euros pour un 100 m2. Dans tous les cas, les loyers continueront d’être revalorisés chaque année en fonction du niveau d’inflation.

Le décret prévoit deux exceptions au blocage en cas de relocation. Le bailleur peut l’augmenter s’il réalise des travaux d’amélioration dans le logement ou dans les parties communes. «Pour que ce soit possible, ces travaux doivent correspondre au moins à la moitié de la dernière année de loyer. Dans ce cas, la hausse du loyer annuel ne peut excéder 15% du coût des travaux toutes taxes comprises, précise Libération. Par ailleurs, «le bailleur peut également réviser son tarif à la hausse si le loyer du logement faisant l’objet d’une relocation est manifestement sous-évalué comparé à ceux pratiqués dans le voisinage». Dans ce dernier cas, il devra fournir des références précises.

Les Français globalement satisfaits

Ces dispositions provoquent la colère des propriétaires et des agents immobiliers. «L'encadrement des loyers n'est pas une solution. Il faut construire plus de logements moins chers et obtenir que les logements vacants puissent être loués», déclare Jean Perrin, président de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui revendique 250.000 adhérents. Pour Jean-François Buet, secrétaire général de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), «il y a beaucoup trop d'agglomérations concernées par le décret. Il y a forcément des villes où certains propriétaires ne vont plus vouloir louer leurs logements».


"Le blocage des loyers n’a jamais fonctionné" par Europe1fr

 De son côté, Jean-François Copé (La vidéo à partir de 7 min.), le mois dernier, mettait en garde contre l'imprécision et le flou de la mesure avec le risque qu'il n'y ait plus de propriétaires souhaitant louer leur logement. Il avait été rejoint par François Fillon pour qui: «Encadrer les loyers, ça veut dire qu'il n'y a plus aucun investissement immobilier».


Jean-François Copé par franceinter

Mais près de 70% des Français se disent prêts à accepter l'encadrement des loyers en zones tendues selon deux sondages publiés fin juin. Un sondage Ipsos pour le réseau d'agences immobilières Orpi montre que cette empathie vis-à-vis des zones tendues se reflète dans toutes les catégories socio-professionnelles. Un sondage Harris commandé par le réseau Century 21 confirme cette tendance avec 74% des personnes interrogées qui se déclarent favorables au projet d'encadrement.