Qui va payer les 7,2 milliards de hausse d’impôts?

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Publié le 4 juillet 2012.

BUDGET - Les ménages vont supporter 53% des nouvelles taxes...

Le gouvernement vient de présenter la facture. Pour boucler le budget 2012, il a annoncé une hausse des impôts de 7,2 milliards d’euros qui portera à 53% sur les ménages. Selon lui, 73% des prélèvements supplémentaires demandés à ces derniers seront supportés par ceux qui ont le patrimoine le plus élevé. Le gouvernement fera participer à l'effort collectif les Français en mesure de boucler facilement leur budget afin de ménager les contribuables «pour lesquels la fin du mois commence le 15 du mois», a justifié mercredi sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem.

L’exécutif a décidé de faire table rase de la mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy avec la remise en cause de l'exonération sociale sur les heures supplémentaires, sauf dans les TPE. La mesure va générer 980 millions d’euros d’économies cette année et 3 milliards d’euros l’an prochain. En revanche, son maintien dans les entreprises de moins de 20 salariés va représenter un coût de 450 millions d’euros. Au total, 9 millions de salariés ont jusqu’ici bénéficié de ce dispositif.

Pour les ménages, dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 million d’euros, l’exécutif a décidé de mettre en place une contribution exceptionnelle sur la fortune qui devrait rapporter 2,3 milliards d’euros. Ce dernier a également décidé de revenir sur les allégements des droits de succession pour un gain estimé à 140 millions d’euros.

Les Français qui n'habitent pas en France du point de vue fiscal visés

Comme dévoilé mardi par Le Figaro, les non-résidents sont mis à contribution. Ils devront payer des prélèvements sociaux de 15,5% sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières issues de ventes de ces mêmes biens. La mesure rapportera 50 millions d’euros dès cette année et 250 millions d’euros dès 2013. L’imposition concernera environ 60.000 ménages qui bénéficient en moyenne de 12.000 euros par an de revenus fonciers sur leurs biens situés en France au titre des loyers. Le budget rectificatif de 2012 prévoit également la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français inscrits dans un établissement français à l'étranger. Très décriée pour son coût, la mesure avait été instaurée par Nicolas Sarkozy. Un rapport parlementaire publié en 2010 avait chiffré à 107 millions d'euros le coût de la mesure pour les seuls lycées français de l'étranger. Dans son programme, l'ancien locataire de l'Elysée voulait l'étendre aux élèves du collège. La France compte un total de 485 établissements scolaires à l'étranger, qui accueillent 300.000 élèves, dont 110.000 Français.

Les détenteurs de stock-options ou d’actions gratuites devront aussi mettre la main à la poche avec une taxation de 40%. Dans le détail, la taxe due par les entreprises sur les avantages qu’elles accordent à quelques-uns de leurs mandataires sociaux et salariés va passer de 13 à 30%. Ces derniers se verront taxer à 10% contre 8% auparavant.

Taxe sur les banques et les pétroliers

Les entreprises ne sont pas épargnées par les hausses d’impôts. Celles qui réalisent plus de 250 millions de chiffre d'affaires, devront verser un acompte de façon anticipée sur la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés, créée par le gouvernement Fillon et qui devrait rapporter 800 millions d'euros. Les banques et les pétroliers, frappées par une taxe exceptionnelle, vont devoir payer chacun 550 millions d’euros de plus. La taxe sur les opérations financières va rapporter 170 millions d’euros. Des mesures anti-abus en matière de fiscalité pourront aussi générer 200 millions d’euros de recettes supplémentaires.

>>La taxe de4% sur les produits pétroliers va-t-elle faire monter les prix à la pompe?

Enfin, la limitation des niches sociales sur l'épargne salariale pourrait rapporter 550 millions d’euros en 2012 et 2,3 milliards d’euros en 2013. Concrètement, le taux du « forfait social, à la charge de l’employeur,  va passer de 8 % à 20% pour l’intéressement, la participation, l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne entreprise (PEE) et aux plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO), la retraite supplémentaire d’entreprise, et les primes et dividendes. «Cette mesure réduira donc l’écart trop important entre les différents modes de rémunération des salariés», justifie le gouvernement. Sans surprise, Laurence Parosot, la patronne du Medef, a regretté «l'alourdissement des prélèvements obligatoires sur les entreprises alors qu'il serait nécessaire, au contraire, de développer une stratégie de baisse, qui seule permettra l'amélioration de la  compétitivité de notre économie. C'est le niveau de vie de chaque Français, notre potentiel de croissance et pour tout dire notre avenir qui sont en jeu. Il y a urgence».

Mathieu Bruckmüller
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