Les autorités américaines ont annoncé mardi qu'elles commençaient l'examen des testaments qui leur ont été remis par neuf grandes banques, documents détaillant la façon dont celles-ci souhaitent être démantelées ou réorganisées dans le cas où elles viendraient à faire faillite.
Les autorités américaines ont annoncé mardi qu'elles commençaient l'examen des testaments qui leur ont été remis par neuf grandes banques, documents détaillant la façon dont celles-ci souhaitent être démantelées ou réorganisées dans le cas où elles viendraient à faire faillite. - Stan Honda afp.com

© 2012 AFP

La banque centrale (Fed) et la Compagnie fédérale d'assurance des dépôts bancaires (FDIC) ont publié sur leur site Internet la partie dite "publique" de ces documents remis par cinq banques américaines (Bank of America, Citigroup, Goldman Sachs, JPMorgan Chase et Morgan Stanley) et quatre étrangères: Barclays (Grande-Bretagne), Credit Suisse et UBS (Suisse), et Deutsche Bank (Allemagne).

La remise d'un testament aux autorités de surveillance financière est une obligation créée par la loi de réforme de Wall Street promulguée à l'été 2010. Elle concerne les plus grandes banques présentes aux Etats-Unis.

Les autorités ont institué trois dates butoir pour les banques concernées. La première, qui s'appliquait "aux holdings bancaires américaines dont les actifs non-bancaires sont supérieurs ou égaux à 250 milliards de dollars, et aux holdings bancaires étrangères dont les actifs non bancaires américains sont supérieurs ou égaux" à ce même seuil donnait à ces établissements jusqu'au 2 juillet pour remettre leur plan.

S'ouvre désormais pour la Fed et la FDIC une période de 60 jours au cours de laquelle elles se livreront à un "examen préliminaire" de ces plans avant de procéder à un examen complet destiné à s'assurer qu'ils sont conformes à la nouvelle réglementation.

Les sections des plans accessibles sur le site de la Fed ne donnent guère d'information sur les dernières volontés des banques qui les ont conçus. Ils détaillent surtout leur structure et fonctionnement actuels.