Le ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur rue de Bercy dans le 12e arrondissement à Paris.
Le ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur rue de Bercy dans le 12e arrondissement à Paris. - A. GELEBART / 20 MINUTES

M.B.

Ce sont les dernières rumeurs avant l'annonce officielle mercredi, des mesures que le gouvernement compte prendre pour boucler le budget 2012. En effet, pour respecter les 4,5% de déficit, il doit trouver entre 6 et 10 milliards d'euros. Selon le ministre de l'economie, si rien n'était fait, le déficit serait de 5%. Outre l'exonération de charges sur les heures supplémentaires, le relèvement du barème de l'ISF et des droits de succession, sans compter une hausse des taxes sur les banques et les pétroliers, l'exécutif pourrait également viser les Français qui n'habitent pas en France du point de vue fiscal, c'est-à-dire les non-résidents.

Selon Le Figaro, le budget rectificatif de 2012 prévoit la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français inscrits dans un établissement français à l'étranger. Très décriée pour son coût, la mesure avait été instaurée par Nicolas Sarkozy. Un rapport parlementaire publié en 2010 avait chiffré à 107 millions d'euros le coût de la mesure pour les seuls lycées français de l'étranger. Dans son programme, l'ancien locataire de l'Elysée voulait l'étendre aux élèves du collège. La France compte un total de 485 établissements scolaires à l'étranger, qui accueillent 300.000 élèves, dont 110.000 Français.

Les entreprises ne sont pas oubliées

Autre mesure importante, d'après les informations du quotidien, les non-résidents devront payer des prélèvements sociaux de 15,5% sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières issues de ventes de ces mêmes biens. «Ces non-résidents payaient déjà de l'impôt sur leurs plus-values immobilières et leurs revenus fonciers, mais pas de prélèvements sociaux (CSG, CRDS notamment)», explique Le Figaro. Le gouvernement espère ainsi récupérer 250 millions d'euros. De plus, le prélèvement social sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions serait relevé à 40%. Dixit Les Echos, le gain attendu est de 317 millions d'euros par an.

Les entreprises n'ont pas été oubliées. Celles qui réalisent plus de 250 millions de chiffre d'affaires, devront verser un acompte de façon anticipée sur la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés, créée par le gouvernement Fillon et qui devrait rapporter 800 millions d'euros.