A peine trouvé la semaine dernière après trente ans de blocage, l'accord sur un brevet unique européen s'est heurté mardi à une fronde des eurodéputés, soutenue par la Commission, qui relance les négociations sur ce dossier difficile.
A peine trouvé la semaine dernière après trente ans de blocage, l'accord sur un brevet unique européen s'est heurté mardi à une fronde des eurodéputés, soutenue par la Commission, qui relance les négociations sur ce dossier difficile. - Gerard Cerles afp.com

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A la veille d'un vote crucial sur un autre dossier sensible qui pourrait enterrer l'accord commercial contre la contrefaçon Acta, les députés européens ont vertement critiqué le compromis négocié vendredi dernier à huis clos entre les dirigeants européens à Bruxelles.

Le but est de créer un système de brevets qui protègerait en une seule fois une invention dans tous les pays membres.

Le président de l'UE Herman Van Rompuy et la Première ministre danoise Helle Thorning-Schmidt ont vanté aux députés un accord "historique" qui devrait permettre de réduire fortement le coût des inventions.

Mais ces derniers, à l'instar du libéral allemand Alexander Graf Lambsdorff, ont en retour dénoncé un accord "grotesque" qui "montre que les Etats ne sont pas capables de prendre des décisions raisonnables".

Témoin du caractère "absurde", selon eux, du compromis : le siège de la juridiction centrale et le bureau de son président seront à Paris, tandis que l'administration sera à Munich. Et les cas sur lesquels cette juridiction aura à statuer seront ventilés entre les trois villes en fonction de spécialités : le textile ou l'électricité à Paris, l'ingénierie ou la mécanique à Munich, et Londres bénéficiera de secteurs importants comme la métallurgie, les sciences du vivant, la chimie et la pharmacie.

"Peut-être la Grande-Bretagne veut-elle encore un siège supplémentaire du Parlement européen ?", a ironisé le chef de file des socialistes, l'Autrichien Hannes Swoboda, cette institution étant déjà elle-même écartelée entre trois lieux de travail du fait d'un autre compromis européen : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg.

"Vous n'aurez pas beaucoup de soutien ici" à "la prolifération des sièges", a insisté M. Lambsdorff.

Au-delà de la question du siège, les députés ont un problème de fond avec le compromis. Celui-ci remet en cause un accord négocié en décembre entre le Parlement et les Etats, qui aurait pu être avalisé mercredi en première lecture par les députés européens.

Mais ils ont décidé de reporter leur vote car les dirigeants européens ont également décidé, apparemment pour convaincre le Premier ministre David Cameron, de supprimer au passage trois paragraphes-clés.

Interpellant Herman Van Rompuy, Hannes Swoboda lui a lancé : "Vous ne savez même pas ce que vous avez supprimé dans le détail !".

Selon le Parlement, une telle amputation réduirait considérablement la compétence de la Cour européenne de justice en cas de litiges en matière de brevet.

Ceci risquerait de "vider la proposition de son contenu", a averti l'un des négociateurs du Parlement, le chrétien-démocrate allemand Klaus-Heiner Lehne.

Les eurodéputés ont reçu le soutien du président de la Commission, José Manuel Barroso, qui a déploré que le compromis trouvé se soit "malheureusement fait au prix de la suppression d'importants éléments communautaires de la proposition initiale".

"C'est pourquoi la Commission a réservé sa position et j'ai exprimé très clairement cette réserve aux dirigeants européens" à l'occasion du sommet à Bruxelles, a souligné M. Barroso.

"Cette situation va désormais rendre nécessaires" des consultations entre le Conseil, où siègent les Etats, la Commission et le Parlement européen, a jugé M. Barroso. Ce qui laisse entrevoir de nouvelles négociations ardues.