Sommet européen: La guéguerre du «two-pack»

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Publié le 30 juin 2012.

BUDGET - Il y a le pacte de croissance, mais il y a aussi le pacte budgétaire. Et un nouveau texte, le «two-pack», qui est loin de faire l'unanimité dans les couloirs de Bruxelles et à la table des négociations...

De notre envoyée spéciale à Bruxelles

Pour certains, le mot évoque le nom d’un célèbre chanteur de rap, disparu au siècle dernier. Pour beaucoup, il ne signifie rien du tout. Le «two-pack» est pourtant un texte clé qui ne laisse personne indifférent, que ce soit dans les sphères politiques nationales et européennes. 

L’objectif de ce texte? Permettre à la Commission européenne de contrôler davantage les budgets nationaux. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce projet est loin de faire l’unanimité. La Belgique y est fortement opposée et pour cause, elle a vécu un vrai traumatisme au mois de décembre, lorsque la Commission lui a demandé de revoir son budget, qu’elle n’estimait pas en ligne avec le déficit public visé.

Il ne s’agissait pas là d’une simple recommandation: si la Belgique n’avait pas retravaillé sa copie, elle risquait une amende pouvant grimper jusqu’à 0,5% de son PIB.

Mais le «two-pack» veut aller plus loin: s’il était adopté, il permettrait à la Commission d’intervenir dès le stade des débats parlementaires nationaux.

Interrogé sur ce texte, François Hollande s’est montré très flou sur sa position. Le président a affirmé qu’il s’était contenté de demander quand serait appliqué ce nouveau texte, et que ce ne serait pas avant 2014. Un porte-parole de la Commission européenne avait pourtant expliqué en début de semaine que ce «two-pack», s’il était adopté début juillet, permettrait à la Commission d’intervenir… dès le mois d’octobre 2012. Soit au moment même où la France se penchera sur son budget 2013.

 Si François Hollande ne veut pas s’opposer publiquement au «two-pack», en coulisses, il n’y a pas de doute: la France n’est pas du tout favorable au projet.

Résultat: si le «two-pack» a bien été discuté pendant ce nouveau sommet européen, si le document a bien été préparé, il ne comporte pour l’heure aucune date. «Les discussions se feront au Conseil et au Parlement européen», nous explique un porte-parole de la Commission européenne. «Nous avons le pouvoir de contraindre un Etat à réviser à son budget. C’est ce qui s’est passé avec la Belgique, mais ca a été brutal. Il nous semble plus pertinent d’intervenir plus en amont dans les discussions, de faire part de nos éventuelles inquiétudes, d’agir en somme davantage dans un esprit de coopération».

Céline Boff

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