Soupçons de fraude fiscale: Un cadre d'UBS France mis en examen

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Publié le 29 juin 2012.

FINANCE - Le parquet de Paris avait ouvert le 12 avril une information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France...

Un cadre de la filiale française de la banque suisse UBS a été mis en examen jeudi pour "complicité de démarchage illicite" et "blanchiment" dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Il s'agit de la première mise en examen dans cette enquête menée par un magistrat du pôle financier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris sur la banque suisse. Ce cadre a été placé sous contrôle judiciaire, a-t-on ajouté de même source.

Cette mise en examen intervient dans la foulée du placement en garde à vue de personnes employées par UBS France à Strasbourg, où des perquisitions ont été réalisées ces derniers jours, selon une source proche du dossier.

Le parquet de Paris avait ouvert le 12 avril une information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France pour «démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée».

UBS est soupçonné d'avoir mis en place une double comptabilité, destinée à masquer certains mouvements de capitaux entre la France et la Suisse, et d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients sur le territoire français, et ce en totale violation de la législation, selon le site Rue89.com.

Une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Paris en mars 2011 après la transmission par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d'une note sur les pratiques commerciales de la banque UBS en France.

L'enquête, confiée au Service national de douane judiciaire (SNDJ), avait été ouverte après que l'ACP (l'ancienne commission bancaire) eut reçu une lettre anonyme évoquant les méthodes d'UBS pour aider des clients à frauder le fisc, voire à blanchir des fonds, avait alors affirmé Charlie Hebdo, révélant l'information.

L'origine des soupçons des autorités porterait sur une éventuelle «liste secrète tenue par la banque sur les mouvements entre les comptes bancaires français légaux et des comptes suisses non déclarés aux services fiscaux français», affirmaient en avril les Echos sur leur site internet.

© 2012 AFP
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