Appel de magistrats contre la corruption et la délinquance financière

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Publié le 27 juin 2012.

ECONOMIE - Quatre-vingt-deux magistrats demandent des mesures concrètes contre la corruption et la délinquance financière...

Quatre-vingt-deux magistrats demandent des "mesures concrètes" contre la corruption et la délinquance financière, dans une tribune publiée par Le Monde dans son édition de jeudi.

"Tandis que le président de la République s'est engagé à promouvoir une +République exemplaire+, le temps nous semble venu d'attirer l'attention sur les mesures indispensables pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et ceux qui en ont la charge", estiment les magistrats en préambule de cet appel.

Ses signataires, parmi lesquels figurent Eric Halphen, Xavière Simeoni, Marc Trévidic, Jean-Michel Gentil..., évoquent la décennie passée, marquée selon eux "par la volonté de dépénaliser à toute force le droit des affaires (...), la tentative avortée de supprimer le juge d'instruction, les obstacles dressés par la réforme du secret-défense, l'impuissance des Etats à mettre au pas les paradis fiscaux...".

"Pour refonder la politique de lutte contre la délinquance financière et la corruption, il n'est pas besoin de multiplier les nouveaux dispositifs", affirment-ils. Selon eux, "il faut d'abord utiliser ceux qui existent et développer leurs attributions, à partir de trois objectifs".

"Le premier consiste à se doter de véritables outils de prévention et de détection des atteintes à la probité". L'indépendance du "Service central de prévention de la corruption" devra notamment être "renforcée". Un organe de "contrôle des marchés publics les plus importants doit aussi voir le jour", estiment les magistrats.

"Le deuxième objectif est de compléter l'arsenal juridique de lutte contre la criminalité économique et financière", avec par exemple "une nouvelle infraction d'enrichissement illicite" et l'inscription dans la loi de la jurisprudence sur la prescription des infractions dissimulées. Selon les signataires, "la réforme du statut du ministère public vers plus d'indépendance constituera un levier majeur d'action".

Enfin, disent-ils, "les moyens d'enquête doivent être adaptés à la réalité de cette criminalité et mieux coordonnés". Les juridictions interrégionales spécialisées, notamment, devront être "renforcées" par l'affectation de magistrats spécialisés.

"Au-delà des discours de réprobation, fussent-ils sincères, c'est bien sur des mesures concrètes que s'évaluera l'efficacité de la lutte contre la corruption", conclut-ils.

© 2012 AFP
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