Avis de grand gel sur les dépenses publiques

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Publié le 26 juin 2012.

BUDGET - Le Premier ministre a annoncé lundi un gel des dépenses pour trois ans à l'occasion du séminaire budgétaire organisé à Matignon...

Haro sur les dépenses. Lundi, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a fixé des règles du jeu pour les trois années à venir dans les ministères. Au menu: «une stabilité en valeur des dépenses, hors charge de la dette et de pensions, permettant de financer les engagements du Président de la République», indique Matignon dans un communiqué. Comprendre un gel pur et simple des dépenses, quel que soit le niveau de l’inflation.

 

Effectifs et dépenses stabilisés

La première conséquence sera la stabilisation globale des effectifs de l’Etat: «Les créations d’emplois seront réservées à l’enseignement, à la police, la gendarmerie et la justice. Des efforts seront nécessaires pour les autres ministères afin de respecter cet objectif de stabilité», explique le communiqué. Les embauches d’un côté seront donc compensées par des suppressions de postes de l’autre, tandis que les 60.000 emplois crées sur cinq ans dans l’Education nationale ne seront pas tous des postes de fonctionnaires.

Deuxième conséquence: les dépenses de fonctionnement et d’interventions (subventions, prestations) des ministères seront revues à la baisse à travers des réformes. Matignon ne fournit pas pour le moment plus de détails sur l’ampleur des efforts demandés. «Ces orientations seront déclinées dans une “lettre de cadrage” que le Premier ministre adressera à tous les membres du gouvernement en milieu de semaine», indique seulement le communiqué.

Opérateurs et collectivités mis à contribution

Aux côtés des ministères, les opérateurs de l’Etat (Pôle emploi, universités, CNRS, Météo France, etc.) qui bénéficient de 25 milliards de subventions, seront également soumis à la règle du gel en valeur de leurs dotations et de la stabilisation des effectifs. Tout comme les collectivités territoriales (25 milliards d’euros de subventions), pour qui «un effort identique à celui de l’Etat sera mis en œuvre sur les concours financiers dès 2013», indique Matignon.

Signe de la détermination du gouvernement à tenir ses engagements en matière de réduction des déficits, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a ajouté une dose de discipline budgétaire mardi matin, en annonçant  sur BFMTV et RMC le gel d’un milliard d'euros de dépenses qui devaient être engagées d'ici la fin 2012 «dans tous les ministères», hors Education, Justice et Intérieur. Un gel qui vient d’ajouter à la stabilisation globale des dépenses de l'Etat en valeur.

Claire Planchard
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