Un budget, quand et comment ça s'adopte?

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Publié le 25 juin 2012.

DECRYPTAGE – Petit lexique à l'heure du lancement des grandes réformes budgétaire du nouveau gouvernement...

Budget pluriannuel, collectif budgétaire, loi de finance rectificative… Alors que le calendrier législatif s’accélère, l’actualité regorge de termes techniques pas toujours très clairs.

Une «LFR» pour corriger le tir

Pour respecter l’objectif de ramener le déficit à 4,5% du produit intérieur brut (PIB) fin 2012 (contre 5,2% fin 2011), c’est d’abord un « collectif budgétaire » que va présenter le gouvernement le 4 juillet prochain. Autrement appelé « loi de finance rectificative » (LFR)

« Ces lois sont les seules permettant de modifier, de manière significative, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI)  concernant notamment le plafond des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire », explique le site de l’administration, viepublique.fr.

L’objectif du gouvernement actuel est de trouver 7 à 10 milliards de recettes supplémentaires pour tenir compte de la croissance plus faible qu’anticipé. Ce collectif annulera aussi plusieurs réformes phares de Nicolas Sarkozy et présentera des mesures nouvelles, comme la  taxe de 3% sur les dividendes distribués aux actionnaires.

Un «PLF» pour cadrer 2013

Viendra ensuite l’élaboration du prochain budget pluriannuel» (2013-2015) et du projet de loi de finances de l’année (PLF). Autrement dit: du budget pour l’année 2013.

Lundi, le Premier ministre organisait à Matignon un premier séminaire avec ses ministres sur ces deux thèmes.

En effet, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un budget pluriannuel est présenté au moment du débat d’orientation des finances publiques (DOFP) de juillet. Il est intégré à la loi de programmation des finances publiques examinée à l’automne.

Marathon parlementaire à l’automne

Le budget 2013 ou «la loi de finance initiale» (LFI) ou «Projet de loi de finance» (PLF) est lui présenté en deux parties: la première fixe les conditions générales de l’équilibre financier. Elle contient notamment « les mesures fiscales qui influencent les recettes de l’année, fixe le niveau global des dépenses de l’État et des prélèvements sur recettes consentis à l’Union européenne et aux collectivités territoriales et arrête l’équilibre budgétaire – excédent ou déficit » explique le site viepublique.fr.

La seconde partie détaille les dépenses de l’État, en les présentant par missions (ministérielles ou interministérielles) qui correspondent aux grandes politiques publiques. « Cette seconde partie prévoit également le plafond d’autorisations d’emplois rémunérés par l’État de chaque ministère», précise le site de l’administration.

Après les derniers arbitrages du Premier ministre et son adoption par le conseil des ministres en septembre, le projet de loi est soumis pour examen au Parlement à partir d’octobre en en vue d’une adoption et d’une publication au Journal Officiel avant le 31 décembre.

 


C.P.
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