Illustration sur la hausse du prix du gaz.
Illustration sur la hausse du prix du gaz. - F. DURAND / SIPA

M.B. avec Reuters

Les prix du gaz pourraient bien s’envoler dès le mois prochain. Le rapporteur public du Conseil d'Etat a préconisé mercredi l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2011 qui gelait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. Une préconisation qui ne préjuge pas de la décision finale du Conseil d'Etat, attendue pour la mi-juillet. Mais le juge des référés de la  juridiction administrative, alors saisi par les concurrents de GDF Suez, avait déjà suspendu fin novembre le gel des tarifs du gaz pour les particuliers décidé par le gouvernement alors qu’ils auraient dû augmenter d’environ 10%, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette décision avait contraint l'exécutif à finalement annoncer une hausse généralisée de tarifs du gaz de 4,4% au 1er janvier, après un gel sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Saisi à la fois par les concurrents de GDF Suez et par l'opérateur historique, dont l'Etat détient 36% du capital, le Conseil d'Etat va cette fois devoir se prononcer dans un contexte où, selon la formule tarifaire en vigueur, le nouveau gouvernement pourrait décider d'augmenter les tarifs entre 2 et 5% au 1er juillet. L'actuelle formule de calcul des tarifs du gaz permet une plus grande prise en compte des prix de marché que la précédente - et doit donc actuellement permettre de modérer les hausses, mais les coûts du gaz importé en France restent majoritairement indexés sur le pétrole. Selon les décisions prises par le gouvernement de Jean-Marc Ayraut et le conseil d’Etat, les consommateurs pourraient donc être confrontés à une flambée d’au moins 10% des prix du gaz en pleine période estivale.