Collectif budgétaire: Où le gouvernment compte trouver 10 milliards d'euros de recettes fiscales?

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Publié le 15 juin 2012.

FISCALITE - Le quotidien économique «Les Echos» dévoile vendredi les pistes du texte qui sera présenté début juillet...

La chasse aux recettes fiscale est lancée. Selon Les Echos, les arbitrages ne sont pas encore rendus mais «des pistes émergent».

Promesses de campagne

Comme prévu dans le projet du PS, les droits de succession seront relevés.

L'exonération des charges sociales des heures supplémentaires, introduite par le précédent président Nicolas Sarkozy, devrait prendre fin dès l'été sauf pour les petites et moyennes entreprises, comme annoncé pendant la campagne..

Des mesures «anti-abus» sont également prévues pour réduire l'optimisation fiscale des grands groupes, affirme Les Echos.

Le barème de l'ISF réformé

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait indiqué mercredi que le projet de loi de finances rectificative du mois de juillet allait concerner notamment le barème de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mais ne comprendrait pas l'imposition à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros.

«Nous allons rétablir ce qui a été annulé, le cadeau de 2 milliards d'euros pour ceux qui sont assujettis à l'ISF», avait-il précisé.

La droite avait décidé il y a un an de relever le seuil d'entrée dans l'ISF de 800.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine, ce qui permet d'exonérer 300.000 contribuables de la première tranche.

La taxation du capital au même niveau que le travail, prévue pour l'automne, se soldera par une imposition en deux temps: un prélèvement forfaitaire puis l'impôt sur le revenu l'année suivante, selon Les Echos.

C.P. avec AFP
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