Plans sociaux: Que peut vraiment faire l'Etat pour les éviter?

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Publié le 29 mai 2012.

DECRYPTAGE - Face au volontarisme affiché par le nouveau gouvernement, «20Minutes» passe en revue des leviers d'action à la disposition des pouvoirs publics...

Interdire les licenciements et les fermetures de sites? Le projet n’est pas d’actualité. Les rendre plus difficiles pourrait en revanche constituer une des pistes à l’étude pour le nouveau gouvernement.

«A ce jour, le gouvernement ne peut pas empêcher un plan social dans un groupe privé. Interdire les licenciements en amont reviendrait à réintroduire une forme d’autorisation préalable de licenciement ce qui n’est ni souhaitable ni réaliste et juridiquement contestable», estime Florence Aubonnet, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé qui défend et conseille des entreprises confrontées à des restructurations.

«Il peut toutefois les rendre plus complexes et plus coûteux. Et c’est sans doute la voie que le gouvernement va suivre pour donner des gages à l’opinion publique mais aussi à ses alliés politiques, comme le Front de gauche et les écologistes», estime cette spécialiste.

La liberté d'entreprendre en question

Parmi les projets les plus crédibles selon elle: la proposition de loi déposée en février dernier par la gauche parlementaire visant à contraindre les groupes qui envisagent la fermeture d’une usine supposée viable d’examiner les dossiers de reprise avec éventuellement à la clé la possibilité d’une cession forcée sous le contrôle du tribunal de commerce. Une mesure qui soulève selon elle des problèmes de constitutionnalité.

«C’est une idée de bon sens mais qui peut avoir des effets pervers pour la liberté d’entreprendre, car tout ce qui augmente le coût de départ d’une entreprise, augmente également son coût d’installation et peut dissuader certains groupes d’investir en France pour y développer des activités», souligne toutefois Yannick L’Horty,  économiste directeur de la fédération de recherche du CNRS «Travail, emploi et politiques publiques».

Prévenir et accompagner

Pour cet expert, la cessation d’actvité est avant tout un processus long, semé d’une multitude d’étapes où «une intervention publique serait pertinente pendant, mais aussi avant et après».

«C’est toute la différence entre "l’Etat pompier" qui va intervenir en urgence sur des cas ponctuels pour favoriser notamment des scénarios de reprise. Et l’’Etat stratège" qui intervient en amont avec une politique de prévention en ciblant les causes et conséquences sociales. L’Etat ne doit pas être happé par l’extinction de l’incendie sans pouvoir agir à plus long terme», note-t-il.

A coté d’éventuelles mesures dissuasives, le gouvernement peut ainsi mettre en place des mesures préventives, comme  faciliter l’accès aux crédits de trésorerie pour les entreprises en difficulté ou encourager des mesures de chômage partiel qui permettraient de «substituer à la fermeture brutale d’un site, une réduction douce de l’activité».

Autre levier d’action: l’accompagnement social des salariés licenciés, notamment grâce à l’activation de plans de reclassement ciblé pour «limiter le coût social du licenciement».

«Ce dont on a besoin c’est un état stratège qui indique à moyen terme les emplois et les métiers d’avenir et ceux qui au contraire sont voués à disparaitre», explique pour sa part Eric Heyer, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’OFCE . «Dans le premier cas, il est important de sauvegarder des emplois par des mesures de court terme comme des subventions directes ou du chômage partiel. Alors que dans le second cas de figure, il faut définir des plans de formation pour aider les salariés à se requalifier vers des secteurs d’avenir» estime-t-il.

«Un monde sans licenciement n’est pas un monde économique vivant, car il y a en permanence des mutations, des innovations. Mais en revanche, il existe tout une série d’actions publiques pour accompagner ces changements», conclut Yannick L’Horty.

Claire Planchard
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