Face à la crise, les épargnants privilégient les livrets A au détriment des placements en action.
Face à la crise, les épargnants privilégient les livrets A au détriment des placements en action. - MEIGNEUX/SIPA

Claire Planchard

Immobilier: Allégement de la taxation sur la cession des résidences secondaires

François Hollande propose de revenir à l’ancien régime en vigueur en 2004 qui prévoit d’exonérer d’impôt sur le revenu les plus-values réalisées sur la cession d’une résidence secondaire après vingt-deux ans de détention (après un abattement de 5% au-delà de deux ans de détention), contre trente ans depuis l’entrée en vigueur de la réforme en février dernier.

>> Conseil: «Si vous vous apprêtiez à vous séparer d’un bien détenu depuis vingt et un ans, mieux vaut attendre l’adoption de ce projet de réforme pour profiter d’un régime fiscal plus favorable», explique analyse maître Marylène Bonny-Grandil, avocat fiscaliste chez Altexis.

Niches fiscales: Des réductions d’impôts plus strictement limitées

François Hollande propose d’abaisser ce plafond des réductions d’impôt à 100.000 euros par an, contre 18.000 euros par an +4% du revenu imposable actuellement (une personne imposée sur 100.000 euros peut déduire 22.000 euros). 

>> Conseil: En principe ce plafond s’appliquera aux investissements défiscalisants entrepris en 2013, pour autant il est déconseillé d’investir sur de nouveaux supports avant l’adoption des réformes fiscales, compte tenu de l’importante incertitude fiscale entourant ces nouveaux dispositifs. «La logique de rabot domine depuis un certain nombre d’années et aujourd’hui investir dans une niche uniquement pour l’aspect fiscal n’est plus aussi intéressant», analyse maître Marylène Bonny-Grandil, avocat fiscaliste chez Altexis.

Actions, obligations, livrets: L’assurance-vie en partie épargnée

Pour rapprocher la fiscalité des revenus du capital de celle des revenus du travail, François Hollande a annoncé qu’il allait supprimer la possibilité de soumettre les dividendes, plus-values et intérêts au prélèvement forfaitaire obligatoire (19% pour les plus-values, 21% pour les dividendes, 24% pour les intérêts) plutôt qu’à l’impôt sur le revenu. A l’exception toutefois de l’assurance-vie: concernant le placement préféré des Français, le président élu ne veut soumettre à l’IR que les gains dégagés en cas de retrait avant huit ans et sur les seuls nouveaux contrats. 

Pour les anciens contrats, c’est le régime fiscal renforcé par Nicolas Sarkozy  qui demeure pour les retraits: taxation au choix à l’impôt sur le revenu ou au PFL (35% en cas de rachat ou dénouement avant quatre ans, IR ou PFL de 15% entre quatre et huit ans et IR ou PFL de 7,5% après huit ans après un abattement de 4.600 euros ou 9.200 euros pour un couple). Par ailleurs les contributions sociales sur ces produits seront de 15,5% à partir du 1er juillet 2012, le taux du prélèvement social passant de 3,4% à 5,4%.

>> Conseil: Si vous détenez déjà un contrat, il faut donc le conserver. Pour les autres placements, notamment en actions, un comparatif avantage/risque/coût s’impose pour optimiser la performance de votre portefeuille.

Livret d’épargne défiscalisé: Vers un doublement du plafond du livret A

Pour favoriser la construction de logements sociaux en partie financée par les fonds collectés dans les livrets A, François Hollande a proposé pendant la campagne de doubler le plafond de versement autorisé sur ce placement dont les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.  Actuellement, les épargnants peuvent placer au maximum 15.300 euros par personne. Ils devraient donc pouvoir prochainement placer 30.600 euros. Les enfants pouvant en détenir, un foyer composé de quatre personnes peut y placer jusqu'à 61.200 euros, à un taux de 2,25% fixé par décret depuis le mois de février 2012.

>> Conseil: Compte tenu de la faiblesse des rendements des contrats d’assurance vie en euros (environ 3% en moyenne) et des frais d’entrée engendrés par ce type de produit, il peut être intéressant de bien comparer la rentabilité des deux placements selon les usages qu’on souhaite en faire. L’absence de plafonnement et une fiscalité dégressive au fil du temps et avantageuse en cas de succession font de l’assurance-vie un produit mieux adapté aux placements de long terme.

Donations et successions: Diminution des plafonds en franchise d’impôt

François Hollande veut baisser le plafond d’exonération de taxation pour les donations et succession en ligne directe (parent-enfant) de 159.325 euros actuellement  à 100.000 par enfant et par parent (soit 400.000 euros de dons en total franchise d’impôt pour un couple ayant deux enfants). Il faudra également  attendre quinze ans avant de pouvoir effectuer une nouvelle donation gratuite, contre dix ans actuellement.

>> Conseil: Il est conseillé de concrétiser ces donations dès aujourd’hui pour bénéficier de l’abattement maximal mais aussi relancer dès aujourd’hui le délai de reconstitution de ce droit. Cela permettra également aux contribuables assujettis à l’ISF d’alléger le poids du relèvement du barème d'imposition annoncé par François Hollande en transférant à leur descendance une partie de son patrimoine imposable.