Le siège d'Apple Inc. à Cupertino en Californie.
Le siège d'Apple Inc. à Cupertino en Californie. - Paul Sakuma/AP/SIPA

Claire Planchard

Il n’y a pas qu’en matière de design ou de business model qu’Apple fait école. Selon le New York Times, le groupe est également un pionnier en matière de défiscalisation.

«Double irlandais avec un sandwich hollandais»

Le groupe serait ainsi l’un des premiers à avoir déclaré ses commerciaux dans les pays à forte taxation de façon à ce que leurs recettes soient comptabilisées au nom d’intermédiaires faiblement taxés sur d’autres continents. Elle serait aussi à l’origine d’un circuit financier complexe baptisée «Double irlandais avec un sandwich hollandais» qui permet de réduire les impôts en transférant les profits via des filiales irlandaises aux Pays-Bas puis aux Caraïbes.

Un chiffre résume tout: selon le quotidien new-yorkais, les conseillers d’Apple ont trouvé des systèmes pour attribuer à l’étranger 70 % des profits de l’entreprise implantée à Cupertino en Californie. Irlande, Pays-Bas, Luxembourg et Iles vierges britanniques font partie de ses refuges fiscaux préférés.

Et aux Etats-Unis, le groupe a aussi su tirer parti de la fiscalité avantageuse de certains Etats. Grâce à une petite succursale basée à Reno dans le Nevada et chargée de réinvestir les bénéfices du groupe, Apple aurait échappé à plusieurs milliards d’euros d’impôts grâce à un taux d’imposition de 0 % sur les entreprises contre 8,84 % en Californie!

4,8 milliards de réductions d’impôt en 2011

Sans cette stratégie de contournement, et si Apple avait déclaré 70 % de ses profits aux Etats-Unis, la facture fiscale payée au gouvernement fédéral américain aurait été 4,8 milliards de dollars plus élevée en 2011, selon une note d’analyse publiée en février dernier.

Au final le groupe n’a payé que 3,3 milliards d’euros d’impôts à travers le monde sur les 34,2 milliards de dollars de bénéfices déclarés soit un taux moyen de 9,8 %. A titre de comparaison, le New York Times souligne que le géant de la distribution Wal-Mart a payé 5,9 milliards de dollars d’impôts pour 24,4 milliards de profits, soit un taux d’imposition de 24%.

Selon le New York Times ces pratiques fiscales innovantes ont fait école parmi les entreprises technologiques américaines qui bénéficient du flou juridique entourant la taxation des licences de logiciels ou des produits digitaux, comme la vente de musique en ligne ou d’applications mobiles.

Résultat: les 71 entreprises technologiques de l’indice boursier S & P 500, dont Apple, Google, Yahoo et Dell, ont déclaré un taux d’imposition global trois fois moins élevé que les autres entreprises au cours des deux dernières années.